Une nouvelle aide en cas de décès d’un enfant

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle allocation est versée aux familles confrontées au décès d’un enfant de moins de 25 ans. Le versement de l’allocation est prévu pour régler les dépenses en lien avec le décès. Cette mesure entre dans le cadre de la loi visant à améliorer l’accompagnement des familles qui font face à cette situation. Ce versement s’effectue toutefois sous certaines conditions.

Le destinataire de l’allocation

Les organismes versant l’allocation sont la Caisse d’allocation familiale (CAF), ou la Mutualité sociale agricole (MSA). L’allocation est destinée à la ou les personnes (parent, tuteur, etc) qui avaient la charge de l’enfant. La loi précise que cette charge devait être effective et permanente. Cela comprend l’entretien de l’enfant (logement, nourriture, habillement) et la responsabilité aussi bien affective qu’éducative. Enfin, l’enfant devait vivre de façon permanente en France. Si l’enfant travaillait, son revenu ne devait pas dépasser 55 % du SMIC.

Le montant de l’allocation

Les destinataires de l’allocation doivent remplir les conditions pour bénéficier des prestations familiales. Le calcul du montant de l’allocation dépendra de la situation familiale au moment de décès. En premier lieu, du nombre d’enfants à charge et des revenus des parents, tuteur, etc. Les deux montants d’allocations, en vigueur au 1er janvier 2021, sont :

-          1 005,04 €

-          2 010,05 €

En vous rendant sur le site du service public, vous trouverez un tableau vous indiquant le montant d’allocation auquel vous pouvez prétendre.

Le versement de l’allocation

La sécurité sociale comme la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), et un organisme comme la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail), sont susceptibles de verser un capital décès à la suite du décès d’un enfant. Mais ce versement ne pourra pas être additionné avec celui de l’allocation décès. Vous ne pourrez bénéficier que de l’un des deux versements. C’est à vous de choisir. En fournissant toutes les pièces et informations demandées, le versement de la nouvelle allocation peut être effectué dans un délai de 15 jours. Si la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, elle concerne tous les décès survenus après le 1er juin 2020.