Un contrat en déshérence est un contrat bloqué

Non réclamé

Il arrive en effet qu’il n’y ait personne pour informer les organismes concernés de la survenance du décès et de l’existence du contrat pour régler les frais d’obsèques. MUTAC transmet à tous ses adhérents un précieux document pour éviter ces situations : Le Guide pour l’adhérent et pour ses proches. La mutuelle y détaille les moyens à votre disposition pour informer votre entourage de l’existence de votre contrat pour le règlement de vos obsèques. Ces conseils ont valeur de bonnes pratiques, ils sont là pour épargner à l’adhérent d’aller à l’encontre de ses intérêts, mais aussi pour que MUTAC ait les moyens de remplir ses obligations.

Non versé

Il est possible que le ou les bénéficiaires du capital ne puissent pas être clairement identifiés. Dans votre contrat, vous avez complété une clause des bénéficiaires. Vous y avez inscrit impérativement les noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que l’adresse, de vos bénéficiaires. Il s’agit des personnes que vous désignez pour percevoir le reliquat de votre capital après le paiement des funérailles. Mais dans certains cas, la mutuelle est face à l’impossibilité d’identifier les bénéficiaires. Par exemple, si les bénéficiaires que vous avez choisis ont déménagé ou changé de nom. Ou encore, si les informations les concernant sont incomplètes, erronées, voire illisibles.

La clause des bénéficiaires est incluse dans votre contrat. Elle peut néanmoins être changée sans toucher au contrat. Vous pouvez donc à tout moment la modifier en demandant à MUTAC de vous transmettre un exemplaire vierge ou en toute autonomie, en vous rendant dans votre Espace Adhérents. Il vous est vivement conseillé de relire régulièrement votre clause des bénéficiaires afin de vous assurer qu’elle correspond toujours à vos attentes et à votre situation. Pour les femmes, seul le nom de naissance est valable car le nom marital peut changer en cas de divorce, de remariage ou de veuvage.

L’AGIRA, un organisme qui accompagne les potentiels bénéficiaires

Lorsque vous pensez être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance souscrit par une personne décédée, vous pouvez le vérifier en vous adressant à l’AGIRA. Cet organisme a pour mission d’aider à trouver les bénéficiaires des contrats d’assurances vie non réglés après le décès d’un assuré.

Avec l’AGIRA, les assureurs ont aussi accès, grâce à l’INSEE, au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). C’est pourquoi il arrive qu’après une recherche fructueuse ils en informent les bénéficiaires après que le décès d’un assuré ait été attesté.

Contactez simplement l’AGIRA

Vous devez indiquer votre identité (nom, prénom, adresse). Inscrivez celle de la personne décédée qui serait susceptible de vous avoir désigné comme bénéficiaire. Précisez ses dates et lieux de naissance et de décès.

Surtout, pensez à joindre à votre demande l’acte de décès de la personnes qui a souscrit un contrat dont vous pensez être un bénéficiaire.

AGIRA

Recherche des bénéficiaires en cas de décès

1, rue Jules Lefebvre

75431 Paris Cedex 09

http://www.agira.asso.fr/