Rapatriement du corps en cas de décès à l’étranger ou loin du domicile

De toutes les démarches à accomplir au moment d’un décès, celle du rapatriement du corps suscite beaucoup d’interrogations chez les proches. Alors que seulement 26 % des décès en France surviennent au domicile (source Insee 2016) il est indispensable de connaître les principales étapes et la procédure d’un rapatriement. Mais pour les proches touchés par un deuil, il faut faire face à l’éloignement géographique et à la méconnaissance des démarches, parfois de pays étrangers.

Tout d’abord la loi rappelle qu’il est interdit de procéder soi-même au transport du corps du défunt. Seuls les professionnels des pompes funèbres peuvent être sollicités pour cette opération. Le rapatriement, cas particulier du transport de corps, peut concerner un retour en France, mais aussi répondre à la volonté d’être inhumé à l’étranger, dans son pays d’origine.

Avant de procéder au rapatriement, il sera demandé aux proches d’identifier le corps du défunt. Dans certains cas, cette étape est rendue impossible ou ne peut être supportée. En se procurant des objets du défunt, les proches pourront procéder à l’identification du corps par prélèvement et concordance ADN. L’authentification du corps est suivie par la délivrance du certificat de décès. Enfin, deux autres documents sont indispensables pour passer à l’étape du rapatriement : le certificat médical du médecin pour le transfert du corps et l’autorisation de la direction de l’hôpital ou de la morgue où se trouve le corps. Dès que ses documents parviennent à l’ambassade de France locale, celle-ci délivre une autorisation de transport du corps.

Le coût du rapatriement varie très fortement selon le lieu du décès. Selon différentes sources, il est évalué entre 2 000 et 5 000 € incluant les démarches administratives, la préparation du corps, la mise en bière (MUTAC prévoit dans ses garanties de nombreux avantages dont le rapatriement du corps du défunt). La loi française stipule que l’inhumation doit être réalisée dans les 6 jours après le décès. En cas de décès à l’étranger, le délai de 6 jours démarre au moment où le corps parvient sur le sol français.