Qui saura que j’ai un contrat obsèques ?

QUESTION DE FRANÇOISE D*** : Mon mari a souscrit un contrat obsèques à MUTAC pour nous deux. Depuis, il nous a quittés et ma présence a compté pour vous informer de son décès. Je m’inquiète de savoir, si le jour de mon décès, quelqu’un saura que j’ai un contrat obsèques ?

POLE ADHÉRENT MUTAC : Chère Françoise D***, merci pour votre question qui revient souvent dans nos échanges avec les adhérents. C’est en effet une préoccupation des plus légitimes et nos solutions devraient dissiper votre inquiétude. Si l’on en croit votre témoignage, il n’est pas improbable que vous n’ayez pas pris entièrement connaissance de l’accompagnement que nous vous proposons tout au long de votre adhésion. Tout comme des outils, que nous mettons à votre disposition pour le cas que vous évoquez. Nous avons le plaisir de vous les rappeler ainsi qu’à l’attention de tous nos adhérents partageant vos interrogations.

Une évidence : informer correctement ses proches

Au cours de vos échanges avec nos conseillers mutualistes, qui ont préludé à votre souscription, l’accent a été mis sur l’intérêt, pour ne pas dire la nécessité, d’informer vos proches de votre démarche. Si vous éprouvez le besoin d’être rassurée sur la délivrance de votre capital pour vos obsèques, il est plus que conseillé d’en tenir informée une personne de confiance. Elle saura qui prévenir de l’existence de votre contrat le moment venu. Cette personne de confiance peut se trouver parmi les bénéficiaires que vous avez désignés pour le reliquat de votre capital. Mais vous pouvez choisir tout autre personne que vous estimerez digne de recevoir l’information sur l’existence de votre contrat.

Le guide pour l’adhérent MUTAC et pour ses proches

Comme son nom l’indique, ce document précieux est un compagnon de route, dès votre souscription. Après votre décès, il sera d’une grande utilité pour vos proches. Ils y trouveront de nombreux conseils et informations utiles pour faire face à un deuil, à l’organisation des obsèques et aux multiples démarches qui les attendent. Nous y avons ajouté des éléments concrets permettant d’identifier l’existence de votre contrat obsèques, au cas où vos proches n’en auraient pas été informés. Il s’agit des cartes d’adhérent en plusieurs exemplaires, que vous prendrez soin de conserver avec vos documents administratifs. Cette précaution a été pensée dans la perspective que votre entourage, ou toute personne habilitée, seront amenés à les consulter à votre décès. Nous avons également prévu des autocollants au format adapté à une insertion dans votre livret de famille ou au sein de vos documents les plus utiles.

Rappel des risques de contrats en déshérence

Lorsqu’un contrat obsèques n’est pas réclamé, que personne n’est en mesure d’informer les organismes concernés de la survenance d’un décès, le versement du capital est bloqué (1). Le contrat est dit en déshérence. C’est une situation contre laquelle MUTAC déploie des moyens importants pour éviter une issue contraire aux intérêts de l’adhérent et à notre engagement. Rappelons que MUTAC est informée au quotidien par le dispositif AGIRA d’un éventuel décès d’un adhérent.

Il est à noter que la mise en déshérence d’un contrat peut résulter de l’impossibilité d’identifier correctement les bénéficiaires. Ceux-là sont désignés dans la clause des bénéficiaires que chaque adhérent peut vérifier ou actualiser en toute autonomie sur son Espace adhérent. Enfin, conformément à ses obligations légales, MUTAC rend public sur son site internet, son bilan annuel relatif aux contrats en déshérence qui témoigne notamment du nombre de contrats ayant donné lieu à des recherches de bénéficiaires par notre mutuelle. Ce bilan global ne fait état d'aucune données personnelles.

Pour en savoir plus sur les contrats en déshérence et sur ce que deviennent les capitaux non réclamés.

(1)   Pour information, sachez que les sommes dues qui ne font pas l’objet d’une demande de versement des prestations ou du capital, sont déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à l’issue d’un délai de 10 ans révolu à compter de la prise de connaissance par MUTAC du décès de l’assuré. Ces sommes seront acquises à l’État à l’issue d’un délai de 20 ans à compter de la date de leur dépôt.