Les enfants doivent-il payer les obsèques de leurs parents ?

Un fils refuse de payer les obsèques de son père et obtient gain de cause.

Cette affaire de famille qui s’est déroulée dans l’Indre a mis en lumière une exception à la règle. Au départ, il y a le décès d’un homme qui était aussi un père. C’est le frère du défunt qui choisit de s’occuper des obsèques et de régler la facture aux pompes funèbres. Après quoi, il se tourne vers son neveu et fils du défunt, et lui réclame le remboursement de la facture des obsèques. À cet instant, il croit pouvoir s’appuyer sur la loi. Or le fils refuse catégoriquement la demande de son oncle. On porte alors l’affaire devant la justice et on attend du tribunal d’instance de Châteauroux qu’il tranche. Verdict : la justice donne raison au neveu contre son oncle.

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Que dit la loi sur le règlement des obsèques ?

L’article 371 du code civil stipule que l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. On devrait donc en conclure que le fils était dans son tort. Il existe bel et bien une obligation pour l’enfant de régler les frais d’obsèques de ses parents en vertu de ce devoir d’honneur et de respect. La loi dit clairement que les héritiers doivent supporter cette charge financière, qu’il existe ou non un lien affectif entre eux. Il est même prévu dans ce cas, que les enfants puissent prélever sur le compte bancaire du défunt jusqu’à 5 000 € pour le remboursement des frais funéraires, sur présentation de la facture réglée. Si le solde du compte ne permet pas un tel prélèvement, c’est aux héritiers de s’en acquitter, sauf si le défunt avait souscrit un contrat obsèques pour protéger ses proches d’une telle dépense. Et si les enfants refusent l’héritage ? Et bien cela ne change rien à leur obligation. Mais alors, comment et pourquoi la justice en a-t-elle décidé autrement cette fois-ci ?

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Une histoire familiale qui révèle sa part d’ombre

C’est au regard des arguments du fils que l’affaire s’éclaire. Devant la présidente du tribunal, le fils a été en mesure de fournir des preuves qui ont convaincu la justice de lui donner raison. Car une phrase a résonné dans la salle d’audience comme un coup de tonnerre : son père, il ne l’a tout simplement pas connu. Le fils a même pu fournir des témoignages attestant du désintérêt total de son père pour lui. Celui-ci n’aurait jamais contribué ni à son entretien ni à son éducation, devoirs impérieux des parents à l’égard de leurs enfants aux yeux de la loi. Autant de raisons qui ont amené la présidente à le décharger de son obligation envers son père. Le pourvoi en cassation exercé par l’oncle n’y aura rien fait. La justice a conclu que le père avait gravement manqué à ses obligations. Ainsi, le fils s’est vu libéré du paiement des obsèques de son père. Il a mené un combat difficile mais il a su faire entendre des raisons qui sont tout simplement aussi prévues par la loi dans l’article 371-2 du Code civil.