Lexique
Accident ayant entraîné des dommages sur les personnes.
Généralement, on considère qu’un accident corporel est provoqué par une action inattendue et involontaire, issu d’une cause extérieure ou de l’assuré lui-même.
L’action est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible ».
L’acte de notoriété est un acte dressé par un notaire ou un juge de paix et par lequel des témoins attestent leur connaissance personnelle et la notoriété publique de l’existence ou de la non-existence d’un fait.
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L’Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle fédère l’ensemble des caisses de retraite Agirc.
Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité a réalisé une étude de faisabilité notamment dans l’établissement de la relation cotisation / prestation, afin de permettre une meilleure sécurité pour les adhérents.
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Bénéficiaire d’une allocation, l’allocataire est une personne qui n’a pas assez de ressources financières et de ce fait, perçoit une aide financière prévue par la législation en cours.
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L’allocation de parent isolé, versée par la Caisse d’Allocations Familiales ou par la mutualité sociale agricole sous conditions de ressources, garantit temporairement un revenu familial aux personnes résidant en France et qui assument seules la charge d’au moins un enfant.
L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant privé de l’aide de l’un de ses parents, sous conditions.
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Les personnes ouvrant droit à l’assurance décès : les assurés indemnisés au titre de l’assurance maladie, maternité ou de l’incapacité temporaire d’accident du travail ; les titulaires de pensions d’invalidité ou de rentes d’accident du travail correspondant à un taux d’incapacité; les chômeurs indemnisés.
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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une allocation permettant une prise en charge adaptée aux besoins de toute personne âgée résidant en France qui se trouve dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liés à son état physique ou mental.
L’allocation veuvage est une aide qu’il est possible d’obtenir au décès de son conjoint dès lors que vous avez moins de 55 ans et que vos ressources ne dépassent pas un certain seuil.
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L’Arrco sera votre interlocuteur dans le cadre de la reversion de la pension de retraite complémentaire de votre conjoint décédé.
L’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, …
Un arrêté est une décision des autorités administratives. Un arrêté est un acte administratif, à portée générale ou individuelle, émanant d’une autorité ministérielle (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’une autre autorité administrative (arrêté préfectoral, municipal).
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Les auxiliaires médicaux sont des professionnels de la santé répondant à une partie spécifique du Code de la Santé Publique.
Le professionnel de la santé est une personne qui exerce ses compétences et son jugement, fournit un service lié au maintien, …
Les avis d’obsèques sont des textes que les familles des défunts font paraître dans la presse locale ou nationale, généralement dans un média approprié voire dédié comme les pages Nécrologie et les sites Internet, pour informer les personnes qui auraient pu connaître le défunt de sa disparition et des dates et heures des obsèques.
Personne qui bénéficie des prestations versées par un régime de sécurité sociale, non à titre personnel mais du fait de ses liens avec l’assuré : conjoint, enfant à charge, ascendant sous certaines conditions, concubin.
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Une case de Columbarium est une concession bâtie et aérienne pouvant accueillir les urnes des membres de la famille du concessionnaire. Les columbariums se trouvent au cimetière. Leur durée et leur capacité varient en fonction des possibilités offertes par la commune.
Certificat délivré gratuitement (sauf frais) par la mairie attestant de la qualité d’héritier direct. Le certificat d’hérédité permet dans les successions simples dévolues en ligne directe d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, sur un compte postal ou bancaire ainsi que le versement d’une pension de retraite.
Le certificat de décès (ou acte de décès) est établi par la mairie de la commune de résidence du défunt ou par la mairie de la commune où le décès est constaté.
Situé dans certains cimetières, c’est une bâtiment pourvu de niches où l’on place des urnes cinéraires.
Contrat par lequel l’administration autorise une personne privée à utiliser privativement le domaine public. (concession de sépulture dans un cimetière)
Qui a obtenu de l’Etat une concession
Les conditions générales constituent l’ensemble des dispositions communes aux contrats de même type et concernant les assurés d’une même catégorie de risque. Elles précisent les obligations de l’assuré et de l’assureur ainsi que l’étendue des garanties.
Comportent les mentions spécifiques au risque souscrit : renseignements concernant l’assuré et ses antécédents, l’énoncé et le montant des garanties souscrites, le paiement de la cotisation, la durée du contrat, des clauses spécifiques.
Suite à la disparition d’un proche, vous pouvez bénéficier d’un congés pour décès familial. Ainsi si vous êtes salarié, vous bénéficiez normalement de :
Et si vous avez plus de 3 mois d’ancienneté, vous bénéficiez également d’un jour de congés pour le décès d’un parent de votre conjoint ou le décès d’un de vos frères ou sœurs.
Des conditions particulières peuvent exister dans certaines conventions collectives. Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner auprès de votre DRH.
Représentant local de MUTAC
Somme, calculée en fonction d’une table de mortalité et du mode de versement choisi (cotisations viagères, temporaires ou unique)
Une cotisation temporaire permet à l’assuré de maîtriser la durée de ses versements en la limitant sur une période de 5 à 10 ans le plus souvent. La garantie, pour lesquels les versements ont été effectués, est acquise même après l’arrêt du paiement programmé des cotisations.
L’assuré verse en une seule fois sa cotisation dont le montant reste inférieur à la garantie dont il profite dès la souscription. Il n’y a pas d’étalement des paiements.
Une cotisation viagère est une cotisation versée pendant toute la durée de la garantie de l’assuré, et ne cesse que lorsque survient le décès. Cette formule permet d’accéder à des cotisations plus légères compte tenu de l’étalement de la durée de paiement.
Action de brûler les morts
Partisan de la crémation
Lien où l’on procède à la crémation du défunt
Décès qui résulte d’un accident.
A partir de quand suis-je couvert ?
Désigne la période qui s’écoule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations correspondantes.
Pour rendre un service efficace à ses adhérents, MUTAC se fixe des objectifs élevés sur les délais de traitement des dossiers.
Action de s’écarter d’une loi ou d’un contrat de façon exceptionnelle
Choix des bénéficiaires dans le cadre d’un contrat prévoyance.
En savoir plus :
http://www.mutac.com/garanties-obseques-mutac/est-il-possible-de-designer-plusieurs-beneficiaires.html
En France, le don d’organe est encadré par la loi relative à la bioéthique. Il est régi par 5 grands principes : gratuité, anonymat, interdiction de publicité, sécurité sanitaire et biovigilance.
Pour en savoir plus sur le don d’organe et de tissus consultez le site officiel de France Adot
Inscription qui figure sur une tombe ou sur un monument funéraire.
Le mot épitaphe a une éthymologie grecque.
« Taphios » signifie « tombeau » en grec et épi signifie « sur ».
L’épitaphe est donc littéralement ce qui figure sur le tombeau.
Nombreuses épitaphes commencent par les classiques « Ci-gît » ou « Ici repose » mais au cours des ans, de nombreuses personnes célèbres ou moins, se sont distinguées par des épitaphes hors du commun. Nous n’en citerons ici que quelques unes :
Epitaphe de William Shakespeare
Mon ami, pour l’amour du Sauveur, abstiens-toi
De creuser la poussière déposée sur moi.
Béni soit l’homme qui épargnera ces pierres
Mais maudit soit celui violant mon ossuaire
Epitaphe d’Alphonse Allais qui ne pouvait manquer un dernier calembour :
Ci-gît Allais – sans retour
Epitaphe rédigée par Victor Hugo dans Les Contemplations :
Il vivait, il jouait, riante créature.
Que te sert d’avoir pris cet enfant, ô nature ?
N’as-tu pas les oiseaux peints de mille couleurs,
Les astres, les grands bois, le ciel bleu, l’onde amère ?
Que te sert d’avoir pris cet enfant à sa mère,
Et de l’avoir caché sous des touffes de fleurs ?
Pour cet enfant de plus tu n’es pas plus peuplée,
Tu n’es pas plus joyeuse, ô nature étoilée !
Et le cœur de la mère en proie à tant de soins,
Ce cœur où toute joie engendre une torture,
Cet abîme aussi grand que toi-même, ô nature,
Est vide et désolé pour cet enfant de moins !
fait référence au blocage des comptes bancaires et autres avoirs financiers
Ascendant ou descendant du défunt auquel la loi réserve une portion du patrimoine.
http://www.mutac.com/droits-mutuelle-obseques/mon-conjoint-etait-affilie-a-son-entreprise-a-une-institution-de-prevoyance-ai-je-droit-a-un-complement.html
– 1re catégorie : invalide pouvant travailler;
– 2e catégorie : invalide ne pouvant plus travailler;
– 3e catégorie : invalide ne pouvant plus travailler et ne pouvant pas effectuer seul les gestes élémentaires de la vie courante.
Les assurés sociaux invalides ont droit à une pension d’invalidité. Les périodes d’invalidité peuvent être validées par les régimes de retraites sous certaines conditions.
MUTAC est l’organisme le plus récompensé du marché de la prévoyance obsèques depuis 2008. Les labels d’excellence sont décernés par la revue “”Les dossiers de l’Epargne”” qui évalue chaque année de trés nombreux contrats et distingue Mutac au vu des caractéristiques et performances des produits évalués.
Cérémonie des funérailles.
MUTAC est la seule mutuelle spécialisée en prévoyance obsèques. Etant une mutuelle, la finalité de Mutac n’est pas la recherche d’un profit pour ses actionnaires mais la qualité de services au meilleurs prix pour ses adhérents.
ou Ministère Public) : Corps de magistrats chargés de représenter les intérêts de la société devant les juridictions civiles ou pénales et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi : procureurs généraux (cours d’appel), procureurs de la République (tribunal de grande instance) et ensemble des substituts.
Pension versée au conjoint survivant qui avait acquis de son vivant des droits à une retraite des régimes complémentaires ou à un avantage de l’assurance vieillesse. La réversion est une fraction des droits d’un participant décédé attribuée à ses ayants droit (conjoint, ex-conjoint, orphelin).
Pension versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie aux assurés dont l’invalidité est reconnue. A l’âge de 60 ans, la pension d’invalidité devient pension de vieillesse d’inaptitude.
La promession est un procédé plus écologique que la crémation. Il n’est pas encore autorisé en France.
Ensemble des solutions d’assurance contre les principaux risques (santé, décès, accidents de la vie, perte d’autonomie).
Lorsque le décès survient à l’étranger ou loin du lieu de domicile ou du lieu d’inhumation souhaité, il faut organiser le rapatriement du défunt. Le transport du corps d’un défunt obéit à différentes règlementations.
Le décès du salarié entraîne de fait la rupture du contrat de travail.
Les sommes qui restent dues au salarié décédé doivent être versées à la succession.
Lorsque la succession est ouverte devant un notaire, l’employeur doit verser les salaires au notaire sur présentation d’un acte notarié délivré par celui-ci.
La résomation est un procédé plus écologique que la crémation et qui demande moins d’énergie. Il n’est pas encore autorisé en France.
Le testament est un document établi par une personne, pour désigner les bénéficiaires de ses biens et la façon dont ils seront répartis, lorsqu’elle aura cessé d’exister.
– La solidarité
– La démocratie
– Le caractère non lucratif
– La responsabilité
– La liberté
