Si MUTAC disparaît, que deviendra mon contrat ?

MUTAC offre une parfaite sécurité à ses adhérents qui compte tenu de la gouvernance de la mutuelle détiennent le réel pouvoir de décision. Au regard de ses activités, MUTAC est soumise aux directives de Solvabilité 2 comme tous les acteurs du marché. Ces dispositions garantissent la sécurité des investissements réalisés par une surveillance accrue du régulateur, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution).

Selon la nature des garanties, MUTAC peut également accéder, dès que nécessaire, à des dispositifs de réassurance en vue de sécuriser pleinement ses obligations.

Si malgré l’existence de tous ces dispositifs de sécurité, MUTAC se trouvait dans l’incapacité de faire face à ses engagements, le législateur a prévu un mécanisme de solidarité professionnel qui garantit quoi qu’il arrive la bonne fin des contrats souscrits.