Comment résilier une assurance obsèques ?
Résilier et bénéficier de la valeur de rachat ou conserver un contrat avec un capital réduit
Certains événements peuvent amener le souscripteur à vouloir résilier son contrat obsèques. Il peut parfois se trouver face à des difficultés financières qui ne lui permettent plus de régler tous les mois les cotisations. Pourtant, dans ce cas, il n’est pas forcément nécessaire de résilier le contrat d’assurance obsèques.
D’autres possibilités existent :
- La mise en réduction (à condition que la garantie souscrite le permette) : il ne s’agit pas d’une résiliation mais d’une diminution des garanties et du capital. Concrètement, l’adhérent décide de ne plus payer les cotisations et de rester assuré au prorata des sommes déjà versées
Attention !
La mise en réduction du contrat entraine souvent la fin des garanties d’assistance qui sont parfois prévues dans les contrats obsèques.
- Le rachat partiel (à condition que la garantie souscrite le permette) : le souscripteur ne résilie pas son contrat mais retire une partie du capital déjà constitué pour le financement de ses obsèques. Il reste donc assuré au prorata des sommes restantes ;
Si néanmoins, le souscripteur souhaite ne plus bénéficier de la garantie pour des raisons financières, personnelles ou autre, il devra demander le rachat intégral du contrat si les conditions de sa garantie le permettent :
- La valeur de rachat est la somme que l’assuré peut recevoir en cas de résiliation. Il s’agit d’un montant évolutif égal à la provision mathématique constituée au titre de la garantie principale. Elle n’est donc pas égale au montant cumulé des cotisations versées.
Les demandes de mise en réduction, de rachat partiel ou de résiliation obéissent à un formalisme similaire.
Elles doivent être faites par écrit auprès de l’assureur par courrier simple ou recommandé, par e-mail, par acte extrajudiciaire ou au siège social en indiquant le numéro de contrat ou d’adhérent, en joignant la pièce d’identité de l’adhérent et de l’assuré si différent, le RIB de l’adhérent (si une valeur de rachat est disponible) et le cas échéant, tout document exigé par la réglementation ou votre contrat.
A compter du 1er juin 2023, la demande de résiliation pourra également être faite sur le site Internet de l’assureur si celui-ci dispose de la possibilité de souscription en ligne.
Si vous êtes adhérent MUTAC, vous pouvez demander la mise en réduction de votre contrat par courrier ou via le formulaire de contact en joignant les pièces demandées, ou sa résiliation via « Résilier mon contrat » à compter du 1er juin 2023.
