Valeur de rachat
En savoir plus sur la valeur de rachat
A tout moment l’adhérent peut résilier son contrat c’est à dire mettre fin de manière anticipée à son contrat de financement en prévision d’obsèques. MUTAC verse à l’adhérent, au plus tard dans le mois suivant sa demande, la valeur de rachat. Celle-ci est égale à la provision mathématique constituée au titre de la garantie principale, qui est communiquée annuellement. Les cotisations des garanties d’assistance et de doublement du capital en cas de décès par accident ne donnent pas lieu à valeur de rachat. Le rachat total met fin à l’ensemble des garanties obsèques.
La provision mathématique est calculée en tenant compte notamment des cotisations réellement encaissées, des frais prélevés sur les cotisations et du coût de l’engagement de l’assureur au titre de la garantie capital décès. Son calcul fait appel à des formules mathématiques qui utilisent, en particulier, les tables de mortalité prévues par le Code de la mutualité. Son montant, qui est communiqué chaque année au membre participant, ne correspond donc pas au cumul des cotisations versées.
Valeur de réduction d'un contrat obsèques
La valeur de mise en réduction ne s’applique que pour les garanties d’assurance obsèques comme MUTAC Capital Obsèques. En cas d’arrêt de paiement des cotisations de votre contrat d’assurance obsèques, la garantie du versement du capital obsèques se poursuit pour un capital réduit déterminé en fonction des cotisations réellement versées. Le montant de ce capital est communiqué annuellement. Les garanties d’assistance et de doublement du capital en cas de décès par accident sont alors résiliées.
