Le testament olographe

Le testament en deux mots

Le testament est un document établi par une personne, pour désigner les bénéficiaires de ses biens et la façon dont ils seront répartis, lorsqu’elle aura cessé d’exister.

  • La personne qui écrit son testament est le testateur
  • Les biens du testateur sont les legs
  • Les personnes susceptibles de recevoir les legs sont les héritiers
  • Les personnes bénéficiaires des legs sont les légataires

Qui peut écrire un testament ?

Rédiger un testament est un acte juridique. Il est donc normal que certaines conditions soient respectées :

  • Le testateur doit être majeur. S’il est mineur, il doit avoir plus de 16 ans. Dans ce cas, la loi l’autorise à léguer uniquement la moitié de ses biens (exception faite pour les mineurs émancipés)
  • Le testateur doit avoir la capacité juridique de disposer de ses biens. Cette notion désigne l'aptitude à exercer ses droits et obligations, c’est-à-dire la capacité de jouissance et la capacité d'exercice.
  • Le testateur doit être sain d’esprit. Cela exige qu’aucune altération des facultés mentales de la personne ne puisse remettre en cause la validité de son testament.

Les testaments : authentique, olographe et mystique

Un testament rédigé devant un notaire est appelé testament authentique. C’est la formule la plus couramment utilisée. Mais la présence d’un notaire n’est pas obligatoire. En effet la loi permet à toute personne répondant aux conditions citées plus haut de rédiger son testament sur papier libre ou tout autre support durable, sans avoir recours à un notaire. C’est le cas du testament olographe qui est un acte juridique rédigé de la main du testateur et qui a la même valeur, aux yeux de la loi, qu’un testament authentique. Il existe enfin un 3e type de testament appelé testament mystique. Il doit être donné à un notaire sous enveloppe fermée en présence de 2 témoins. Il restera secret jusqu’au décès du testateur.

Que veut dire rédiger un testament olographe sur papier libre ?

Le testament olographe jouit d’une grande liberté. Le choix des mots, des expressions et du support pour les y inscrire est assez large. En revanche, il faut éviter que des termes employés prêtent à confusion. Si plusieurs interprétations des volontés sont possibles, elles peuvent accoucher d’un conflit entre les héritiers. Si le testateur écris « je lègue ma maison à ma cousine », sans autre précision, la compréhension des volontés ne pourra pas être correctement établie. Dans ce cas, il conviendrait d’écrire « je lègue ma maison située (adresse) à ma cousine Fanny Durand, née le (date de naissance), domiciliée (adresse)… »  La liberté octroyée au testament olographe ne doit pas gêner sa compréhension ni sa validité. Certains testaments ont été validés par des tribunaux alors qu’ils avaient été rédigés sur une carte postale ou gravés sur un objet ou même écrits avec du sang. Mais leurs contenus étaient tous suffisamment clairs. Cependant des contraintes existent pour un testament olographe et répondent à des critères énoncés par l’article 970 du Code civil. Il est plus prudent d’en prendre connaissance avant toute démarche.

Les conditions de validation d’un testament olographe

  • Être écrit entièrement à la main et de la main du testateur.(olographe = du grec holos, entier, et graphein, écrire). C’est-à-dire qu’aucune de ses parties ne doit avoir été écrites par une machine ou un ordinateur (Cour de cassation le 29 mai 2013). Toutefois, si le testateur est dans l’incapacité de rédiger lui-même son testament à la main, soit par handicap ou infirmité, soit par non maîtrise de l’expression écrite, il peut demander l’assistance d’une tierce personne. Le testament est alors dit « à main guidée ». Un tiers pourra, en la tenant, guider la main du testateur pour l’aider à tracer chaque mot, mais ne devra en aucun cas écrire à sa place. L’écriture du testateur devra être reconnaissable, et le testament traduire ses volontés et non celles de la tierce personne. Néanmoins, si l’incapacité d’écrire est trop pénalisante et risque d’invalider le testament, mieux vaut se tourner vers le testament authentique.
  • Être daté du jour, du mois et de l’année. Ces trois repères sont indispensables
  • Être signé

Est-il nécessaire de faire enregistrer son testament ?

Aucune loi ne vous y oblige. C’est une démarche libre, rappelons-le. Mais si cela répond à votre projet, vous pouvez choisir de confier votre testament à un notaire pour qu’il se charge de l’enregistrer au FCDDV (Fichier central des dispositions de dernières volontés). L’administration fiscale est également habilitée à faire enregistrer votre testament. Cette opération vous sera facturée 125 €. Si aucune de ses démarches ne vous apporte satisfaction, il est plus prudent d’informer son entourage de l’existence de votre testament.

Les précautions à prendre avec un testament olographe

Personnaliser son testament est une liberté offerte à tous. Mais à trop vouloir le personnaliser on en oublierait quelques règles élémentaires. La première déjà évoquée est d’en informer son entourage, ou une personne de confiance.  Ensuite, il est conseillé de le conserver dans un lieu sécurisé ou au moins dans un endroit qui ne soit pas accessible au premier venu, afin qu’il ne soit jamais dérobé ou simplement égaré. Si à l’occasion, vous le relisez, assurez-vous de la formulation de vos volontés afin d’éviter toute ambiguïté. Si vous hésiter sur le sens de certaines phrases, demandez l’aide d’une personne compétente comme un notaire. De cette façon, vous n’aurez plus à vous inquiéter et vous serez certain que votre testament traduit fidèlement vos volontés.

Modifier ou remplacer un testament olographe

Un testament olographe est un acte juridique fait « sous seing privé », comprenez « sous signature privée », signifiant que le document a été rédigé entre particuliers, sans la participation d’un officier public, comme un notaire. Donc une personne est libre de modifier ou remplacer son testament olographe par un nouveau. Comment doit-elle s’y prendre ? Elle peut ajouter des éléments à un testament déjà existant. Cependant, si les ajouts s’avèrent importants et nombreux, il est conseillé de réécrire le testament dans son intégralité. C’est le meilleur moyen d’éviter que les nouvelles dispositions ne rentrent en conflits avec les anciennes. Pour attester de l’annulation et du remplacement d’une version par une autre, deux voies principales s’offrent à vous. Vous pouvez rédiger en tête de votre nouveau testament une mention du type : « je révoque toutes les dispositions antérieures ». Ou bien, vous pouvez tout simplement déchirer votre ancien testament. Par cet acte, vous attester que les volontés qui s’y trouvaient sont définitivement annulées.