Le risque de couler avec les bas taux

Dans un article précédent (L'assurance vie victime des taux bas), il a été montré les impacts économiques des taux bas pour les souscripteurs d'assurance vie en euros, et pour les organismes d'assurance. Mais il est une autre conséquence pour ces derniers, beaucoup plus fâcheuse, celle de la remise en cause de leur capacité à exercer leur activité. Toutes les activités d'assurance fonctionnent selon le même principe du cycle de production inversé.

Un résultat qui dépend du client !

Contrairement à la production d'un produit manufacturé dont on connaît le prix de revient à sa mise sur le marché, le coût de revient d'un contrat d'assurance est connu une fois l'exercice achevé, en général un an après sa vente. Par exemple, le coût de revient d'un contrat d'assurance automobile est déterminé quand l'année d'assurance st terminée, en fonction des éventuels accidents que son propriétaire a pu subir ou causer. Cette particularité a justifié, pour protéger les assurés, la mise en œuvre de mécanismes d'évaluation et de contrôle de la solvabilité des organismes d'assurance. La norme prudentielle européenne en vigueur actuellement, dénommée Solvabilité 2, a modifié considérablement ces règles, en imposant notamment une corrélation entre le niveau des fonds propres et les risques auxquels sont confrontés les assureurs. Dans les ratios exigés par cette norme, la solvabilité est mesurée dans les conditions de marché.

L'Europe veut protéger les assurés…

Ainsi, la situation de taux bas que connaissent l'ensemble des économies, pénalise fortement la solvabilité des organismes. En effet, cette moindre rémunération financière les empêche soit de prélever les frais de gestion sur l'encours ce qui amputerait le capital, soit les contraint à prélever dans leurs fonds propres les taux qu'ils se sont engagés à servir à leurs clients. Dans les deux cas, leur ratio de solvabilité est impacté. Si celui-ci passe sous les 100%, l'organisme a 3 mois pour se rétablir, et s'il n'y parvient pas, son agrément d'exercer son activité lui est retiré.

…et contrôler les assureurs

Conscients de cette problématique, les pouvoirs publics ont autorisé fin 2019, la comptabilisation dans les fonds propres, des provisions pour participation au bénéfice, que constituent les organismes d'assurance. Cette provision, qui appartient aux assurés, doit être reversée dans les 8 ans suivant sa constitution. Un oubli législatif a empêché les mutuelles d'appliquer cette disposition. Pour ne pas créer de distorsion de concurrence, cette disposition sera également intégrée cette année dans le Code de la mutualité.