Tout ce qu'il faut savoir, en cas de vie comme en cas de décès
Souscrire une assurance obsèques, c’est préparer l’avenir avec sérénité. Beaucoup de seniors franchissent ce pas pour ne pas laisser à leurs proches la charge financière et émotionnelle de l’organisation des funérailles. Mais une question revient systématiquement : quelle fiscalité s’applique à ce type de contrat ?
La réponse est rassurante : la fiscalité des assurances obsèques est très avantageuse, car elle s’inspire de celle de l’assurance-vie, l’un des placements préférés des Français. Encore faut-il bien distinguer les règles avant et après 70 ans, et savoir ce qui est imposable ou exonéré.
Cette page a pour ambition de devenir votre guide complet sur la fiscalité des contrats obsèques.
Qu'est ce qu'une assurance obsèques ?
On parle souvent “d’assurance obsèques” au singulier, mais il existe en réalité deux grandes familles :
Le contrat d’assurance obsèques
Vous cotisez pour constituer un capital. Ce capital est destiné exclusivement au règlement de vos obsèques. La loi prévoit que le capital est d’abord affecté au paiement des funérailles ; le surplus éventuel (le reliquat) est versé aux bénéficiaires désignés.
Le contrat d’épargne obsèques
Il fonctionne comme une assurance-vie classique. Vous épargnez pour constituer un capital, qui servira à financer vos obsèques. La fiscalité appliquée est donc celle de l’assurance-vie, avec ses abattements spécifiques (152 500 € / 30 500 €).
Les deux formules répondent au même objectif : soulager vos proches et sécuriser le financement de vos obsèques.
Pendant la vie du contrat : pas de fiscalité
Durant toute la phase de cotisation, la règle est simple : aucune imposition.
Contrat d’assurance obsèques (prévoyance type MCO) : il ne produit pas de revenus, donc aucune taxation.
Contrat d’épargne obsèques (assurance-vie type MEO) : tant que vous ne retirez pas d’argent (rachat partiel ou total), les intérêts ne sont pas imposés. En cas de rachat, la fiscalité de l’assurance-vie s’applique sur la partie des gains retirés.
Vous pouvez donc cotiser sereinement, sans risque de mauvaise surprise.
Au décès : l’assurance obsèques est hors succession
Au décès, le capital est versé aux bénéficiaires désignés. Ce capital est hors succession, c’est-à-dire qu’il ne s’ajoute pas à l’héritage global soumis aux règles classiques de partage et d’imposition.
La seule limite fixée par la loi : si les primes versées apparaissent manifestement exagérées par rapport aux ressources du défunt, elles peuvent être réintégrées dans la succession.
Avant et après 70 ans : deux régimes fiscaux différents
C’est l’âge auquel vous versez vos cotisations qui détermine le régime applicable.
Cas 1 – Cotisations versées avant 70 ans (article 990 I du CGI)
Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €.
La part comprise entre 152 501 € et 700 000 € est taxée à 20 %.
Au-delà de 700 000 €, le taux est de 31,25 %.
Exonération totale pour le conjoint, le partenaire PACS et certains frères/sœurs (à condition de remplir les critères légaux).
Cas 2 – Cotisations versées après 70 ans (article 757 B du CGI)
Abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des primes (tous bénéficiaires confondus).
Les primes versées au-delà sont soumises aux droits de succession classiques (selon le lien de parenté).
Les intérêts et plus-values générés sont totalement exonérés.
Tableau récapitulatif : fiscalité assurance obsèques
| Situation | Abattement | Imposition au-delà | Exceptions |
|---|---|---|---|
| Cotisations avant 70 ans (art. 990 I CGI) | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % entre 152 501 et 700 000 € ; 31,25 % au-delà | Conjoint, partenaire PACS et certains frères/sœurs exonérés |
| Cotisations après 70 ans (art. 757 B CGI) | 30 500 € global (tous bénéficiaires) | Droits de succession sur les primes > 30 500 € | Les intérêts et plus-values sont exonérés |
Contrat obsèques en capital : priorité aux funérailles
Au décès, le capital du contrat obsèques en capital est d’abord affecté au paiement des obsèques (dans la limite des frais réels).
Si les funérailles coûtent moins que le capital prévu, le reste (reliquat) est versé aux bénéficiaires.
Si elles coûtent plus cher, les proches n’auront à régler que la différence.
Une sécurité pour le souscripteur, une tranquillité pour la famille.
Exemples pratiques : la fiscalité en action
Cas n°1 : Un capital obsèques de 12 000 €
Situation : Monsieur Dupont souscrit un contrat obsèques en capital de 12 000 € à 60 ans.
Au décès : sa famille choisit un opérateur funéraire, et la facture des obsèques s’élève à 5 300 €.
Ses cotisations ont été réglées avant ses 70ans.
Utilisation du capital :
L’assureur verse directement 5 300 € à l’opérateur funéraire. Il reste donc un reliquat de 6 700 €.
Fiscalité :
Les 5 300 € affectés aux obsèques sont totalement exonérés d’impôts et ne rentrent pas dans la succession. Le reliquat de 6 700 € est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat (par exemple, ses enfants). Comme le capital initial est bien inférieur à l’abattement de 152 500 € (article 990 I du CGI), il n’y a aucune taxation.
Avantage :
Les frais d’obsèques sont réglés immédiatement, sans charge pour la famille.
Le reliquat profite directement aux proches, sans droits de succession ni fiscalité supplémentaire.
Cas n°2 : Plusieurs contrats d’assurance obsèques (banque + MUTAC)
Situation : Monsieur Lambert, 72 ans, a souscrit : un premier contrat obsèques auprès de sa banque (capital de 5000 €), un second contrat obsèques auprès de MUTAC (capital de 12000 €), car il souhaitait bénéficier de l’expertise d’un spécialiste du secteur funéraire.
Au décès : La facture des obsèques s’élève à 5300 €.
Les deux contrats se cumulent et le total disponible est donc de 5000 + 12000 = 17000€
Ses cotisations ont été réglées après l’âge de 70ans.
Conséquence financière :
Les 5300 € sont réglés immédiatement à l’opérateur funéraire. Il reste donc un reliquat de 11700 €.
Ce reliquat est transmis aux bénéficiaires désignés par Monsieur Lambert (souvent ses enfants).
Fiscalité :
Les 5300 € affectés aux obsèques sont totalement exonérés d’impôts et ne rentrent pas dans la succession.
Le reliquat de 11700 € reste lui aussi exonéré de droits de succession, car en dessous de l’abattement de 30500€ par bénéficiaire (article 757 B du CGI).
Avantage :
Même en ayant deux contrats, le capital s’additionne pour sécuriser totalement le financement.
La famille bénéficie de la souplesse d’un reliquat conséquent (11700 €) transmis sans fiscalité.
Grâce à MUTAC, Monsieur Lambert a la certitude que son contrat est géré par un expert funéraire, spécialisé dans ce type de situation.
Conseils pratiques pour optimiser votre contrat obsèques
- Anticipez avant 70 ans : les versements réalisés avant cet âge bénéficient de l’abattement individuel de 152 500 € par bénéficiaire, très avantageux.
- Choisissez vos bénéficiaires avec soin : conjoint, partenaire PACS ou frère/sœur (si conditions remplies) bénéficient d’exonérations totales.
- Mettez régulièrement à jour la clause bénéficiaire : en cas de divorce, remariage ou naissance, ajustez vos choix pour éviter des situations conflictuelles.
- Évitez les versements excessifs : des primes disproportionnées peuvent être réintégrées dans la succession.
- Conservez vos documents : vos proches devront présenter une attestation fiscale (dite “990 I”) pour faire valoir les abattements.
Questions fréquentes
Le capital obsèques est-il toujours exonéré ?
Oui, dans la majorité des cas, sauf primes exagérées ou absence de bénéficiaire désigné.
Et si aucun bénéficiaire n’est nommé ?
Le capital retombe alors dans la succession et est imposé selon les règles classiques.
Puis-je changer mes bénéficiaires ?
Oui, sauf si le bénéficiaire a accepté formellement le contrat.
Que se passe-t-il si j’ai plusieurs contrats ?
Les abattements (152 500 € ou 30 500 €) s’appliquent en cumul sur l’ensemble de vos contrats, tous assureurs confondus.
Dois-je prévenir mes proches ?
Oui, il est conseillé d’informer vos proches de l’existence du contrat et de l’assureur, pour faciliter les démarches au moment venu.