Notre régulateur, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), met l’accent sur la protection du consommateur. Depuis l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurance en 2018, l’ACPR veille à la conformité des règles de distribution d’assurance. A ce titre, elle a récemment émis une recommandation sur la gouvernance des produits, la rémunération des distributeurs et la gestion des conflits d’intérêts.
En matière de prévention des fraudes et du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, la connaissance des clients est soulignée comme essentielle. L’ACPR analyse les risques sectoriels, informant les professionnels sur le blanchiment de capitaux. MUTAC, consciente de ces enjeux, effectue une veille juridique active pour s’adapter aux évolutions et garantir la protection de ses prospects et adhérents.
L’ACPR ET L’AMF SUR TOUS LES FRONTS
Le rapport annuel 2022 de l’ACPR et de l’AMF met en lumière leurs actions, telles que l’information du public sur les escroqueries financières, la protection des personnes âgées vulnérables, la communication équilibrée sur la finance durable, et la contribution à l’harmonisation des règles pour la protection des épargnants. Les priorités pour 2023-2024 incluent la surveillance des conséquences de la guerre en Ukraine, la lutte contre le réchauffement climatique, le suivi des évolutions technologiques, la contribution aux négociations européennes sur la révision de Solvabilité II, et la lutte contre l’éco-blanchiment.
UNE GOUVERNANCE AMELIOREE QUI RENFORCE LA QUALITE DES ASSUREURS ET DES DISTRIBUTEURS
La gouvernance des produits d’assurance est renforcée par la recommandation de l’ACPR publiée en juillet 2023, visant à clarifier certaines dispositions de la directive sur la distribution d’assurances pour réduire les risques de mauvaise commercialisation avec l’objectif d’agir de manière honnête, impartiale, professionnelle et toujours au mieux des intérêts des adhérents.
COMBATTRE LES FRAUDES POUR PROTEGER LE CONSOMMATEUR
En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la France veille de façon constante à accroître la conformité des entreprises. L’analyse des risques est mise à jour pour inclure les nouvelles menaces telles que la fraude et la cybercriminalité, avec une attention particulière à la digitalisation. L’ACPR sanctionne les organismes ne respectant pas les normes en matière de connaissance de la clientèle.
Bien que se plaçant en risque faible du fait de son activité de prévoyance obsèques, MUTAC maintient une vigilance constante en collectant systématiquement une copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour tout dossier d’adhésion et en actualisant les dossiers lors des échanges avec les assurés.
