Les infirmiers sont désormais autorisés à signer des certificats de décès selon un nouveau décret paru au Journal officiel le jeudi 25 avril 2024. Cette décision élargit une expérimentation déjà en cours dans six régions de France depuis décembre 2023, à l’ensemble du territoire.
Les infirmiers diplômés d’État, volontaires et formés, peuvent rédiger ces certificats pour les décès survenant au domicile ou en Ehpad, en cas d’indisponibilité d’un médecin dans un “délai raisonnable”.
Les infirmiers volontaires doivent posséder au moins trois ans d’expérience et suivre une formation spécifique pour exercer cette nouvelle compétence.
À ce jour, 1 217 infirmiers ont été formés en vue de cette évolution, selon le ministère de la Santé. Ce décret s’inscrit dans une série de mesures visant à renforcer le rôle des infirmiers, avec pour objectif d’offrir un meilleur soutien aux familles endeuillées, compte tenu des 150 000 décès annuels à domicile.
L’extension de cette possibilité à l’ensemble du territoire intervient dans le cadre des débats sur la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins, une initiative destinée à répondre aux défis des déserts médicaux, portée notamment par le député Horizons Frédéric Valletoux, aujourd’hui ministre délégué à la Santé.
