Le(s) bénéficiaire(s) du reliquat du capital
Après le règlement des funérailles, si la facture se révèle inférieure au montant du capital qui était disponible, il reste une somme : c’est le reliquat du capital. Ce reliquat sera versé aux personnes désignées dans le document « désignation de(s) bénéficiaire(s) » ou « clause de(s) bénéficiaire(s) ». C’est à l’assuré de désigner librement
le(s) bénéficiaire(s) du reliquat du capital.
La désignation de(s) bénéficiaire(s) est-elle obligatoire ?
Non, sans désignation de bénéficiaire(s) le contrat reste valable mais ce choix a des conséquences. En effet, en l’absence de désignation de bénéficiaire(s), ou lorsque ces derniers sont décédés avant le dénouement du contrat, le reliquat éventuel du capital est versé au conjoint survivant de l’assuré non séparé de corps par un jugement définitif ou à son partenaire de PACS et enfin, à défaut, aux héritiers légaux de l’assuré.
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Comment désigner le(s) bénéficiaire(s) ?
Dans le document de souscription à un contrat obsèques, il est demandé de remplir la désignation de bénéficiaire(s). Il est fortement conseillé d’y attacher une grande attention. Le nom, la date et le lieu de naissance, l’adresse ainsi que le lien avec l’assuré sont indispensables pour identifier le bénéficiaire au décès de l’assuré. Une « désignation de(s) bénéficiaire(s) » imprécise ou incomplète ne permettra pas à l’assureur d’identifier clairement le bénéficiaire le moment venu. Dans ce cas, le reliquat de capital est conservé par l’assureur et remis au bout de 10 ans à la Caisse des dépôts et consignation.
Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ?
Oui et ce choix amène l’assuré à préciser clairement deux choses. D’une part, le rang qu’il accorde à chaque bénéficiaire, c’est-à-dire l’ordre de priorité des bénéficiaires pour recevoir le reliquat de capital. Et d’autre part, le pourcentage, c’est-à-dire la part du reliquat du capital qu’il souhaite transmettre à chacun des bénéficiaires désignés. Par exemple, si l’assuré désigne trois bénéficiaires, il peut décider que celui de premier rang recevra l’intégralité du reliquat. En cas de décès de celui-ci avant le dénouement du contrat, c’est le bénéficiaire du second rang qui recevra le reliquat. Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés de « premier rang ». Une distinction pourra toutefois apparaître sur la part qui leur est attribuée.
Peut-on modifier une désignation de(s) bénéficiaire(s) ?
Oui, mais avant toute modification de la « clause de(s) bénéficiaire(s) » du
contrat d’assurance obsèques, l’assuré doit savoir qu’une désignation, si elle a été acceptée par un bénéficiaire désigné, devient irrévocable, donc définitive. La modification de la désignation peut tout de même avoir lieu, mais elle ne pourra pas exclure un bénéficiaire ou modifier son rang ou sa priorité exprimés dans une clause antérieure s’il l’a acceptée. L’acceptation se fait conjointement par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire par un avenant signé ou par acte notarié ou encore sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire. Lorsque les bénéficiaires désignés ne se sont pas exprimés, le souscripteur peut modifier la « clause de(s) bénéficiaire(s) comme il le souhaite.
