Mon conjoint vient de décéder
, ai-je droit à
une pension de réversion ?
Le conjoint d’un salarié décédé bénéficie d’une pension de réversion de la part des régimes de retraite de base (Sécurité sociale) et éventuellement des régimes de retraite complémentaires (Caisses de retraite).
Régime de base:
Pour le régime de base, c’est la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) qui règle la pension de réversion.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
– Avoir été marié pendant au moins 2 ans avec le défunt, cette condition est remplie si un enfant est issu de cette union,
– Disposer de ressources personnelles au plus égales au SMIC, soit à la date de la demande, soit à la date du décès.
Par ailleurs, si la demande est faite dans le délai d’un an après le décès de l’assuré, le point de départ de la pension de réversion peut rétroagir au premier jour du mois qui suit ce décès.
Régime complémentaire: Lorsqu’un salarié ou retraité décède, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit :
Les conjoints ou ex-conjoints bénéficient de la pension de réversion Agirc-Arrco à partir de 55 ans si le décès du salarié ou du retraité est intervenu à compter du 1er janvier 2019.
Si le décès est intervenu avant, les conditions d’âge prévues par les régimes Agirc et Arrco s’appliquent :
– Avoir été marié pendant au moins 2 ans avec le défunt, cette condition est remplie si un enfant est issu de cette union,
– Disposer de ressources personnelles au plus égales au SMIC, soit à la date de la demande, soit à la date du décès.
Par ailleurs, si la demande est faite dans le délai d’un an après le décès de l’assuré, le point de départ de la pension de réversion peut rétroagir au premier jour du mois qui suit ce décès.
Régime complémentaire: Lorsqu’un salarié ou retraité décède, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit :
- La conjointe ou la veuve, le conjoint ou le veuf
- l’ex-conjointe ou les ex-conjointes, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints
- les orphelins des deux parents
Les conjoints ou ex-conjoints bénéficient de la pension de réversion Agirc-Arrco à partir de 55 ans si le décès du salarié ou du retraité est intervenu à compter du 1er janvier 2019.
Si le décès est intervenu avant, les conditions d’âge prévues par les régimes Agirc et Arrco s’appliquent :
- A partir de 55 ans pour la pension de réversion Arrco quand le décès du salarié ou du retraité est intervenu à partir du 1er juillet 1996
- A partir de 60 ans au moins pour la pension de réversion Agirc quand le décès du salarié ou du retraité est intervenu à partir du 1er mars 1994. Cet âge peut être avancé à 55 ans. Dans ce cas, la pension de réversion Agirc est minorée sauf si l’intéressé bénéficie de la pension de réversion du régime de base.
