Contrat obsèques
et pompes funèbres

Les opérateurs funéraires ont l’exclusivité de la fourniture de biens et services funéraires. Qu’il s’agisse d’entreprise de pompes funèbres privées ou de services funéraires publics, ils doivent être habilités pour recevoir les familles et exercer une activité d’organisation des obsèques. S’ils sont immatriculés au registre des intermédiaires d’assurance (ORIAS), ils peuvent par ailleurs proposer la souscription d’un contrat d’assurance obsèques afin de permettre aux particuliers d’anticiper le financement des obsèques.

Prévoir à l’avance l’organisation matérielle des funérailles

Toute personne qui souhaite organiser par avance ses obsèques ou celles d’un tiers peut s’adresser à un conseiller funéraire pour connaître le coût prévisible des prestations funéraires, de la cérémonie au mode de sépulture (cercueil dans le cas d’une inhumation ou urne pour une crémation). Le conseiller devra ensuite détailler les souhaits exprimés dans un devis complet et personnalisé conforme aux volontés de la personne et aux dispositions du Code des Collectivités Territoriales. Il l’interrogera par ailleurs sur sa situation personnelle et sur sa capacité financière pour déterminer si cette personne dispose d’un capital suffisant pour pourvoir au financement des obsèques, si elle dispose déjà d’une assurance sur la vie couvrant les frais d’obsèques ou si elle préfère recourir à la solidarité familiale.

Régler l’aspect financier : la prévoyance obsèques

Faute de moyens financiers suffisants ou d’assurance, le conseiller prévoyance des pompes funèbres pourra lui proposer d’étudier de manière plus approfondie ses besoins d’assurance afin de lui présenter un contrat d’assurance obsèques adapté. En effet, la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire a intégré les formules de financement en prévision d’obsèques dans le cadre de l’assurance sur la vie. Ces formules peuvent prendre la forme de contrats prévoyant des « prestations d’obsèques à l’avance» qui combinent un contrat d’assurance sur la vie et un contrat de prestations funéraires. Dans le cadre de son devoir de conseil, le conseiller délivrera au futur assuré certaines informations sur le rôle des pompes funèbres en tant qu’intermédiaire, sur l’assureur du risque et sur le contrat d’assurance obsèques correspondant à ses exigences et besoins, en particulier le montant et la périodicité de la cotisation ou des versements ainsi que le montant du capital garanti.

Au moment du décès

Ainsi, lors du décès, la famille n’aura pas à se préoccuper du règlement intégral des funérailles. Dans le cadre du tiers payant obsèques, le capital sera versé directement par l’assureur à l’opérateur funéraire, bénéficiaire à titre onéreux, sur justificatifs. L’éventuel reliquat de capital restant après le règlement des funérailles reviendra au(x) bénéficiaire(s) désignés dans le contrat d’assurance.

Ainsi, souscrire un contrat obsèques permet de faciliter administrativement et financièrement la vie des proches dans un moment difficile.

Contrat obsèques et pompes funèbres

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