Contrat obsèques et pompes funèbres
MUTAC propose uniquement des contrats d’assurance ou d’épargne pour financer les obsèques. L’organisation des funérailles est réalisée par des pompes funèbres habilitées. Découvrez ici les différences clés et comment bien préparer ce moment.
Quelle est la différence entre un contrat obsèques MUTAC et une prestation funéraire ?
La confusion entre contrat obsèques et prestation funéraire est fréquente. Pourtant, il s’agit de deux éléments bien distincts : le financement d’un côté (assuré par MUTAC), et l’organisation des obsèques de l’autre (réalisée par une entreprise de pompes funèbres).
Chez MUTAC, nous ne proposons que des contrats en capital, sous forme d’assurance ou d’épargne obsèques. Notre rôle est de garantir le versement d’un capital pour couvrir les frais liés aux funérailles, dans des conditions sécurisées, claires et réglementées.
Nous n’intervenons jamais dans l’organisation des obsèques elles-mêmes.
Financement des obsèques : ce que propose MUTAC
Un contrat obsèques MUTAC est un contrat d’assurance ou d’épargne spécifiquement conçu pour anticiper et couvrir le coût des funérailles. Il permet de constituer un capital, selon la formule choisie, qui sera versé au moment du décès. Ce capital peut être affecté au paiement des obsèques par le biais :
d’un versement aux bénéficiaires désignés,
ou d’un règlement direct de la facture grâce au dispositif de tiers payant, mis en place avec l’entreprise de pompes funèbres.
Ce contrat n’impose aucun prestataire. Vous restez libre de choisir l’entreprise funéraire à qui confier l’organisation des obsèques. En cela, MUTAC respecte votre volonté et celle de vos proches.
Prestation funéraire : le rôle des pompes funèbres
La prestation funéraire concerne l’ensemble des services liés à l’organisation concrète des obsèques : transport du corps, mise en bière, cérémonie, inhumation ou crémation, démarches administratives, etc.
Ces prestations sont réalisées par des entreprises de pompes funèbres, habilitées selon la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993, qui régit l’activité funéraire en France.
Pour exercer légalement, ces opérateurs doivent être habilités par la préfecture et respecter de nombreuses obligations en matière de transparence des prix, d’affichage et de qualité de service.
Certaines entreprises funéraires peuvent également proposer un contrat MUTAC si elles sont immatriculées à l’ORIAS (le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous un numéro spécifique. Cela signifie qu’elles peuvent distribuer un contrat d’assurance obsèques MUTAC pour financer les prestations qu’elles réalisent, tout en restant soumises à la réglementation du secteur assurantiel.
Financement vs prestation : les rôles bien distincts
| Élément comparé | MUTAC (Financement) | Pompes funèbres (Prestation) |
|---|---|---|
| Type de service | Assurance ou épargne obsèques (contrat en capital) | Organisation concrète des funérailles |
| Rôle principal | Financer les obsèques | Réaliser les prestations funéraires |
| Autorité de régulation | ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution | Préfecture (habilitations funéraires selon la loi de 1993) |
| Immatriculation | ORIAS (Registre des intermédiaires en assurance) | Répertoire des opérateurs funéraires habilités |
| Liberté de choix du prestataire | Oui, totale | N/A |
| Versement du capital | Aux bénéficiaires ou à l’opérateur via tiers payant | N/A |
| Délai de règlement | Sous 48h après réception des documents complets | Sur présentation de la facture à MUTAC |
Que se passe-t-il au moment du décès ?
Lorsqu’un contrat obsèques MUTAC a été souscrit, le fonctionnement est simple et sécurisé :
La famille ou les proches choisissent l’entreprise de pompes funèbres de leur choix. MUTAC ne vous impose aucun prestataire.
L’entreprise établit un devis puis un bon de prise en charge, qu’elle transmet à MUTAC.
MUTAC règle la facture sous 48 heures, dans la limite du capital disponible sur le contrat.
En cas de capital restant, le reliquat est reversé aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
Si les frais dépassent le capital, la différence est à la charge des proches.
Pourquoi choisir MUTAC pour financer les obsèques ?
Voici ce qui fait la spécificité et la force de MUTAC :
Spécialiste exclusif de l’obsèque : MUTAC est la seule mutuelle funéraire en France spécialisée uniquement dans le financement des obsèques.
Solidité réglementaire : Nous sommes un organisme mutualiste contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Adhésion libre et transparente : Pas de frais cachés, pas de prestations imposées.
Tiers payant efficace : Nous réglons directement l’opérateur funéraire dans les 48h.
Restitution du reliquat : Si les obsèques coûtent moins cher que le capital, le solde est reversé à vos bénéficiaires.
Liberté de choix : Vous choisissez l’opérateur funéraire, quand et avec qui vous le souhaitez.
Ce qu’il faut retenir
MUTAC propose uniquement des contrats d’assurance obsèques ou d’épargne, pour financer les frais funéraires, sans intervenir dans leur organisation.
Les pompes funèbres assurent l’organisation des obsèques : cérémonie, inhumation, soins, transport…
Vous êtes libre de choisir l’opérateur funéraire qui organisera les obsèques.
Certains opérateurs funéraires peuvent proposer un contrat MUTAC s’ils sont enregistrés à l’ORIAS.
En cas de décès, MUTAC règle directement la facture dans un délai de 48h (tiers payant), et le capital restant est reversé aux proches.
