Allocation décès

Les personnes ouvrant droit à l’assurance décès : les assurés indemnisés au titre de l’assurance maladie, maternité ou de l’incapacité temporaire d’accident du travail ; les titulaires de pensions d’invalidité ou de rentes d’accident du travail correspondant à un taux d’incapacité; les chômeurs indemnisés.
En revanche, les titulaires de pensions de vieillesse (retraités) et les titulaires de pensions d’invalidité de veuf ou de veuve n’ouvrent pas droit au capital décès.
Les préretraités ouvrent droit au capital décès si le décès intervient dans les douze mois de la rupture du contrat de travail.

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