Agrément Mutac

Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité a réalisé une étude de faisabilité notamment dans l’établissement de la relation cotisation / prestation, afin de permettre une meilleure sécurité pour les adhérents.

L'Arrêté du 1er septembre 2003 porte l'agrément de mutuelle à MUTAC, Article 1 : « La mutuelle MUTAC, Mutuelle de prévoyance, d'assistance et conventions obsèques, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 339 198 939, dont le siège social se situe à Montpellier (34000), 4, rue Professeur-Emile-Forgue, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité : Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) , Maladie , Vie-décès , Natalité-nuptialité. »

Précision : depuis le 19 mars 2018, le siège social de MUTAC a déménagé. La nouvelle adresse est : 771 avenue Alfred SAUVY - CS 40069 - 34477 PEROLS CEDEX.

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