Données personnelles

DONNÉES PERSONNELLES / COOKIES

Fidèle à ses valeurs fondatrices que sont le respect et la transparence, MUTAC accorde une grande importance au recueil, au traitement et à la protection des données personnelles, de quelque manière que ce soit. 

La présente page a pour objet de vous informer sur la Politique de protection des données personnelles de MUTAC, dans le respect des textes en vigueur.

De plus, parce que les cookies peuvent notamment servir à analyser vos préférences de navigation et peuvent à ce titre être considérés comme des informations, vous disposez désormais de la possibilité de paramétrer ces cookies.

Vous trouverez également sur cette page des informations concernant notre Politique de gestion des cookies.

Soucieuse du respect permanent de la réglementation, notre mutuelle fait évoluer ses procédures régulièrement. Cette page est donc susceptible d’être modifiée ou complétée fréquemment.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi informatique et libertés réglemente le traitement des données personnelles.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 vient compléter et renforcer la loi Informatique et Libertés. Il s’applique à toutes les entreprises des pays de l’Union Européenne.

Dans ce cadre, la présente politique présente :

- une information générale sur la protection des données mise en œuvre par MUTAC,

- des informations particulières concernant les données communiquées via le présent Site.

Pour votre complète information, nous vous invitons à prendre connaissance des mentions et clauses RGPD sur les supports commerciaux et/ou contractuels reçus de notre part ou via nos partenaires habilités. Le nom du ou des responsable(s) de traitement y est précisément indiqué.

 

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle correspond à toute information qui permet de vous identifier ou qui vous rend identifiable.

La loi 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés indique dans son article 2 que « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. »

Une donnée personnelle collectée sur un site Internet correspond à toute information qui permet de vous identifier ou qui vous rend identifiable :

- soit directement : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, …

- soit indirectement : adresse IP, données de navigation, cookies.

 

Quels types d’informations recueillons-nous ?

● Sur le site, les données recueillies nous sont nécessaires pour réaliser votre devis, respecter nos obligations en matière de connaissance de la clientèle dans le cadre de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles et subordonnent la validité de votre adhésion si vous allez jusqu’à cet engagement. 

Les données collectées à ce titre sont les suivantes:

-       Civilité, nom(s) et prénom(s)

-       Date de naissance

Nous avons besoin de cette information car non seulement les tarifs de nos garanties sont calculés sur l’âge à l’adhésion, mais également pour pouvoir vous proposer la garantie et le mode de cotisation le plus adaptés à votre âge

-       Votre numéro de téléphone, adresse email et adresse postale pour pouvoir vous adresser notre proposition de devis

Si notre proposition vous convient et que vous souhaitez adhérer en ligne, des informations complémentaires nous seront indispensables pour finaliser le contrat.

● Des informations inhérentes aux cookies enregistrés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone sont également recueillies. Pour le détail, voir notre Politique de gestion des cookies.

● D’une manière générale, les données collectées par MUTAC pour l’exercice de son activité sont, selon les traitements réalisés :

- des données d’identification (nom, prénom, adresse, date de naissance …),

- des données personnelles (situation familiale,…)

- des données professionnelles (CSP, …)

- des données bancaires (IBAN, n° de chèque)

- des données de connexion (identifiants de connexion, informations d'horodatage.)

- des données Internet (cookies)

 

Quels sont les destinataires de ces informations ?

Les destinataires des données sont les services habilités de MUTAC, et dans les limites prévues contractuellement, ses prestataires, ses partenaires habilités et les autorités habilitées à les connaître.

 

Quelles sont la finalité et la base légale du traitement de vos données personnelles ?

La finalité d’un traitement est l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cadre de son activité, les données collectées par MUTAC, en tant responsable de traitement, peuvent servir à :

-       l’enregistrement, la passation et la gestion de votre adhésion à un contrat ou règlement mutualiste, de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat,

-       la communication d’informations aux adhérents,

-       l’exécution d’opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations,

-       la gestion des réclamations et du contentieux,

-       l’organisation d’actions de prévention,

-       l’élaboration d’enquête et de gestion de la satisfaction,

-       le contrôle interne,

-       l’exécution de ses obligations légales (recherche des adhérents, assurés et bénéficiaires dans le cadre de la lutte contre les contrats en déshérence),

-        la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

-        et plus généralement l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Ainsi, les données que nous recueillons sur notre site Internet servent à établir le devis demandé, réaliser des statistiques ou encore vous apporter les services attendus (aide en ligne).

Les données que vous nous transmettez via nos formulaires ou messagerie instantanée (tchat) ne seront en aucun cas cédées à des tiers dans un but de démarchage commercial.

● Le fondement juridique de principe pour procéder à un traitement de données est le consentement de la personne concernée.

Le consentement de la personne concernée est défini comme toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle elle accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Les différentes possibilités de recueil de votre consentement (acte positif clair) sur notre site Internet sont les suivantes:

  • Sur la page de demande de devis, vous devez remplir et valider un formulaire pour accéder à ce devis,
  • Sur la page de demande de contact, vous devez remplir et valider un formulaire pour être recontacté,
  • Lorsque vous utilisez le tchat en ligne, le conseiller mutualiste avec qui vous échangez peut être amené à vous demander vos coordonnées pour répondre à une question spécifique. Si vous poursuivez l’échange en ligne, vous devez accepter le recueil de ces informations par MUTAC,
  • Sur l’espace Adhérents sécurisé, si nous ne disposons pas de toutes vos informations nécessaires à la gestion de votre contrat, nous vous demanderons de les compléter et de les valider afin que nous puissions réaliser le suivi de votre contrat.

● En dehors du consentement de la personne, le traitement sera licite s’il répond à au moins l’une des conditions suivantes:

a) le traitement est nécessaire àl'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

à Ainsi, le recueil de certaines informations est nécessaire à la gestion du contrat souscrit.

b) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

à Ainsi, dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, nous sommes tenus de procéder à certaines vérifications et par conséquent, de recueillir des données nous permettant de respecter nos obligations légales.

c) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

d) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

e) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

à Par exemple, la communication d’informations à nos adhérents.

 

Quelle est la durée de conservation de mes données personnelles ?

La durée de conservation des données collectées est déterminée selon les critères établis par les dispositions légales en vigueur. Elle dépend de la finalité du traitement les concernant.

 

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Ces droits sont les suivants:

  • Le droit à une information claire et complète : être informé préalablement sur les opérations de traitement, accéder aux informations, rectifier les informations pour pouvoir les mettre à jour,
  • Le droit de limiter les opérations de traitement sous certaines conditions,
  • Le droit de s’opposer aux opérations de traitement,
  • Le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire un transfert des données d’un responsable à un autre, possible dès lors qu’il existe un consentement explicite de la personne pour le traitement de ses données ou pour l’exécution d’un contrat et si le traitement est automatisé.
  • Le droit à l’effacement des données (droit à l’oubli). Ce droit ne pourra cependant pas être exercé lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou à la défense des droits en justice ou pour respecter une obligation légale à laquelle MUTAC est soumise

La liste de ces droits est également rappelée dans la clause spécifique dans les mentions légales.

 

 

Qu’est-ce qu’un Délégué à la Protection des Données ?

Le Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) est le chef d’orchestre chargé de mettre en œuvre la conformité au RGPD.

Le délégué à la protection des données assure les missions suivantes :

  • informer et conseiller la mutuelle et ses salariés en matière de protection des données;
  • contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, notamment pour l’exercice de vos droits ;
  • coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.

En 2018, MUTAC a désigné un Délégué à la Protection des Données.

 

Comment exercer mes droits ?

Pour toute information sur le traitement de données personnels ou si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de MUTAC :

  • par courrier à MUTAC Délégué à la Protection des Données - 771 avenue Alfred Sauvy - CS 40069 - 34477 PEROLS CEDEX,
  • ou par mail à rgpd@mutac.com .

Vous pouvez également nous faire parvenir toute demande relative au RGPD et/ou à l’utilisation des données en utilisant le Formulaire de contact du présent Site.

Il vous est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de difficulté.

 

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

 

Conformément à la délibération CNIL du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, nous vous informons que lors de vos visites sur le Site, un cookie est susceptible d’être déposé sur votre logiciel de navigation.

Vous pouvez accepter l’utilisation de cookies par MUTAC en vue des finalités décrites ci-après, simplement en poursuivant votre navigation ou en cliquant sur Accepter.

Vous pouvez également choisir de paramétrer certains cookies via la fenêtre à gauche de votre écran qui s’ouvre lorsque vous cliquez sur En savoir +.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte composé de caractères alphanumériques qui est déposé sur votre ordinateur, tablette numérique ou smartphone lorsque votre navigateur accède à un site web qui utilise des cookies. Il enregistre des informations relatives à vos visites sur le site Internet afin notamment d’en optimiser la navigation. Il ne collecte aucune information sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.

 

Généralement, les cookies sont stockés dans le fichier cookies de votre navigateur.

 

La durée de conservation d’un cookie est de 13 mois. Passé ce délai, le bandeau concernant l’utilisation des cookies et la possibilité de les paramétrer s’affichera de nouveau lors de votre navigation sur notre Site.

 

A quoi servent les cookies ?

Il existe plusieurs types de cookies ayant des finalités différentes.

Sur le site de MUTAC, 3 types de cookies sont déposés :

  • Les cookies techniques nécessaires : ces cookies permettent l’amélioration continue et la sécurisation du site. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site.
  • Les cookies analytiques : ces cookies sont déposés à des fins statistiques. Ils mesurent les audiences en enregistrant le nombre et la fréquence des visites du site ainsi que les pages consultées. Ils permettent à MUTAC de proposer à l’utilisateur des contenus, services ou produits adaptés.
  • Les cookies de messagerie instantanée : ces cookies analysent l’utilisation du site et permettent de détecter si vous avez besoin d’aide en ligne. Ils facilitent ainsi la communication par voie électronique.

 

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Comment s’opposer au dépôt des cookies ?

Lors de l’apparition du bandeau concernant l’usage de cookies, vous pouvez désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant à gauche de l’écran.

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