Les démarches immédiates

Si le décès a lieu au domicile

  1. Appelez soit votre médecin, soit les services du SAMU ou du SMUR : 15 ou 112, numéro d’urgence européen.
  2. Faites-vous remettre le certificat constatant le décès.
  3. Demandez quelles sont les dispositions particulières pour la conservation du corps.

En cas de décès par accident

Pensez à prévenir le plus rapidement possible les éventuelles assurances concernées (assurance automobile,...) car vous disposez d'un court délai pour déclarez l'accident.

Démarches à accomplir immédiatement

  • Après un décès, nous vous conseillons de prendre le temps nécessaire aux démarches et au choix de l’entreprise funéraire.
  • Une inhumation ou une crémation doit être accomplie dans les 6 jours ouvrables après un décès, les dimanches et les jours fériés ne sont pas compris.
  • Une dérogation à ce délai peut être accordée par le Préfet du département du lieu de l’inhumation ou de la crémation si les circonstances le nécessitent.

Les plus MUTAC

Si le défunt était un assuré MUTAC, contactez MUTAC Assistance Funéraire pour déclencher le rapatriement du corps si nécessaire et bénéficier de services d'accompagnement

Démarches à accomplir dans les 24h qui suivent le décès

Démarches en Mairie

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :

  • Le certificat médical constatant le décès,
  • Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers),
  • Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

La mairie remettra des copies certifiées de l’acte de décès. Il sera fait mention du décès sur le livret de famille.

Le conseil MUTAC

Demandez plusieurs exemplaires de l’acte de décès et du certificat d’hérédité. Ces documents seront nécessaires dans diverses démarches auprès notamment d'organismes financiers ou d'assurance.

Dans le cas d’obsèques avec crémation : remettre le “certificat de non port de stimulateur cardiaque” et autres prothèses.
Si vous avez fait appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut effectuer cette déclaration de décès à votre place.
Lors d’un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice : l’établissement effectue gratuitement cette déclaration à la mairie (loi n° 2009-526 du 12/05/2009).

Démarches à accomplir dans les 48h qui suivent le décès

Le défunt travaillait

Vous devez adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’acte de décès et un acte de notoriété (destiné à prouver votre qualité d’héritier), au service des Ressources Humaines de l’entreprise. Demandez une attestation de salaire, le versement du solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire, et un certificat de travail. Demandez également s’il existait un contrat groupe de prévoyance décès au sein de l’entreprise. Dans ce cas, une allocation ou un capital décès devra être versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Le défunt était inscrit à Pôle Emploi

Vous devez déclarer le décès auprès du Pôle Emploi dont dépendait le défunt. Si vous êtes le conjoint, vous devrez fournir avec l’acte de décès, un acte de mariage ou un certificat de concubinage et le livret de famille s'il y a des enfant(s) à charge. Cette déclaration vous permettra en outre de percevoir, s’il y a lieu, les sommes restants dues au défunt.

Le conseil MUTAC

Si le défunt(e) touchait une préretraite FNE (Fonds National de l’Emploi) ou était chômeur indemnisé les 12 derniers mois précédant sa disparition, le conjoint à droit au titre de veuf ou de veuve non-remarié(e) à l’allocation décès. Elle est versée par les Assedic et est majorée si le conjoint à charge un ou plusieurs enfants.

Les plus MUTAC

Si le défunt était un assuré MUTAC, vous disposez du guide de l'adhérent dans lequel vous trouverez des lettres types pour vous aider à effectuer les démarches auprès des organismes concernés.