Comment organiser des obsèques ?

Lorsqu'un décès survient, on est souvent désemparé et on ne sait pas par où commencer. Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vous aider et vous accompagner après ce moment de deuil. Quelles étapes respecter, quelle priorité et ordre à établir et dans quel timing ? 

1- Démarches à accomplir immédiatement
2- Démarches à accomplir dans la semaine
3- Démarches à accomplir dans le mois

Si le décès a lieu au domicile

  1. Au moment du décès, appelez soit votre médecin, soit les services du SAMU ou du SMUR : 15 ou 112, numéro d’urgence européen.
  2. Faites-vous remettre le certificat constatant le décès.
  3. Demandez quelles sont les dispositions particulières pour la conservation du corps.

En cas de décès par accident

Pensez à prévenir le plus rapidement possible les éventuelles assurances concernées (assurance automobile,...) car vous disposez d'un court délai pour déclarez l'accident.

1- Démarches à accomplir immédiatement  

  • Après un décès, nous vous conseillons de prendre un moment, le temps nécessaire aux démarches et au choix de l’entreprise funéraire.
  • Une inhumation ou une crémation doit être accomplie dans les 6 jours ouvrables après un décès, les dimanches et les jours fériés ne sont pas compris.
  • Une dérogation à ce délai peut être accordée par le Préfet du département du lieu de l’inhumation ou de la crémation si les circonstances le nécessitent.

Pour l'organisation des obsèques

Il est important de connaître le contrat d'assurance obsèques du souscripteur. En effet, et quelque soit le type de contrat obsèques souscrit, un accompagnement est assuré par notre organisme pour accompagner la famille. 
Au moment du décès, nous invitons la famille ou l’entourage à contacter l’entreprise de pompes funèbres de leur choix qui effectuera un devis des funérailles, en fonction des volontés du défunt si elles étaient connues (cérémonie, cercueil, ...). Si ce devis est accepté par la famille, elle doit alors communiquer nos coordonnées à l’entreprise de pompes funèbres afin que l'organisme émetteur du contrat d'assurance obsèques (en l’occurrence MUTAC) établisse le bon de prise en charge. La prise en charge sera bien entendue à hauteur du capital souscrit et disponible. Après les obsèques, l’entreprise de pompes funèbre adressera à notre mutuelle la facture originale rappelant le montant pris en charge par MUTAC accompagnée de l’acte de décès original et de son RIB. 
MUTAC réglera en pratique sous 48 heures maximum cette facture et versera le reliquat éventuel de capital aux bénéficiaires désignés
MUTAC Assistance, sur demande, aidera vos proches au moment du décès, dans les démarches administratives à effectuer. 

Démarches à accomplir dans les 24h qui suivent le décès

Démarches en Mairie

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :

  • Le certificat médical constatant le décès,
  • Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers),
  • Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

La mairie remettra des copies certifiées de l’acte de décès. Il sera fait mention du décès sur le livret de famille.
Dans le cas d’obsèques avec crémation : remettre le “certificat de non port de stimulateur cardiaque” et autres prothèses.
Si vous avez fait appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut effectuer cette déclaration de décès à votre place.
Lors d’un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice : l’établissement effectue gratuitement cette déclaration à la mairie (loi n° 2009-526 du 12/05/2009).

Démarches à accomplir dans les 48h qui suivent le décès

Le défunt travaillait

Vous devez adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’acte de décès et un acte de notoriété (destiné à prouver votre qualité d’héritier), au service des Ressources Humaines de l’entreprise. Demandez une attestation de salaire, le versement du solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire, et un certificat de travail. Demandez également s’il existait un contrat groupe de prévoyance décès au sein de l’entreprise. Dans ce cas, une allocation ou un capital décès devra être versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Le défunt était inscrit à Pôle Emploi

Vous devez déclarer le décès auprès du Pôle Emploi dont dépendait le défunt. Si vous êtes le conjoint, vous devrez fournir avec l’acte de décès, un acte de mariage ou un certificat de concubinage et le livret de famille s'il y a des enfant(s) à charge. Cette déclaration vous permettra en outre de percevoir, s’il y a lieu, les sommes restants dues au défunt.

2- Démarches à accomplir dans la semaine

Prévenir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Si la personne décédée était assujetti à la Sécurité Sociale, vous devez prévenir les services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et adresser un acte de décès, la copie du livret de famille et de la carte d’immatriculation sociale du défunt. Le remboursement des éventuelles prestations restant dues seront alors versées aux héritiers légaux. 

Si vous êtes le conjoint survivant et que vous souhaitez bénéficier de son assurance maladie, elle peut-être maintenue entre 1 et 3 ans. Pour cela, vous devez adresser un acte de mariage ou un certificat de concubinage et formuler une demande d’immatriculation personnelle. Le cas échéant, la couverture sociale, sous l’immatriculation du conjoint décédé, est valable un an. 
Il se peut qu'un capital décès soit prévu.

Plus de renseignements sur le site Internet de la CPAM : www.ameli.fr

Prévenir les éventuels organismes de complémentaire santé

Vous devez déclarer le décès de l’assuré(e) en leur joignant l'acte de décès. Faîtes-vous rembourser, le cas échéant, les prestations maladie restant dues ou le trop perçu des cotisations. Vérifiez si les conditions générales ne prévoient pas une allocation obsèques qui pourrait vous être versée.

Prévenir son notaire

Le notaire est un expert indispensable pour régler les divers problèmes qui concernent le décès d'un membre de la famille. Son intervention est obligatoire si des biens immobiliers font partie de la succession, mais aussi pour certaines formalités comme : l'acte de notoriété, le certificat de propriété, le certificat d'hérédité, l'attestation de propriété, l'inventaire de succession ...
Si cela lui est demandé, le notaire peut se charger de certaines démarches et formalités relatives aux organismes sociaux, banques, assurances, impôts, emprunts... du défunt.

Prévenir son organisme bancaire

Si votre notaire ne s'en est pas chargé, la banque du défunt doit être prévenue. Un acte de décès est nécessaire.
Les comptes bancaires du défunt sont bloqués, ainsi que les procurations si elles ne comportent pas une clause post-mortem. Le notaire peut débloquer les comptes en fournissant un certificat de propriété ou un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité. Les comptes joints ne sont pas bloqués, ils continuent de fonctionner au décès de l'un des titulaires. Au jour du décès, le compte est présumé appartenir pour moitié à chacun des deux titulaires. Il convient de prévenir, par courrier, l'établissement bancaire du décès et de transformer le compte joint en compte personnel. Pour éviter ces aléas, il est judicieux de prévoir l'intitulé des comptes bancaires ou postaux aux noms de "Monsieur ou Madame".

Vous ne savez pas où est tenu le compte ?

Dans ce cas vous pouvez adresser une demande de consultation du Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA). Il recense tous les comptes bancaires détenus par une personne. La demande doit être effectuée par courrier, accompagnée d'une copie de l'acte de décès ainsi qu'un document prouvant la qualité d'héritier du demandeur. 

Etablissement des services informatiques
FICOBA Administratif
22 avenue John Fitzgerald Kennedy
77 796 Nemours Cedex

Si un notaire est chargé de la succession, alors il peut consulter lui-même directement le fichier FICOBA. 

Prévenez les caisses de retraite

Vous devez prévenir l'organisme français qui payait la retraite de votre conjoint.
Un acte de décès, un imprimé “demande d’allocation veuvage” complété et un relevé d’identité bancaire seront nécessaires.

Vous êtes le conjoint et vous avez moins de 55 ans

Si vous n’êtes pas remarié(e) et sous réserve de certaines conditions de ressources, vous pouvez faire une demande d’ouverture de l’allocation veuvage auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) ou de votre CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Conseil MUTAC : se rapprocher de sa CAF (Caisse d’Allocation Familiales) afin que les prestions familiales soient maintenues et que la situation soit étudiée. Vous pouvez avoir droit à l’allocation de parent isolé (API) ou à l’allocation de soutien de famille (ASF).

Vous êtes le conjoint et vous avez 55 ans et plus

Si vous n’êtes pas remarié(e) et sous réserve de certaines conditions de ressources et si vous avez été marié(e) au moins 2 ans avec votre conjoint(e) ou si vous avez un enfant issu de ce mariage, la loi vous autorise à faire une demande de pension de réversion auprès de votre CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail). 
Vous pouvez également bénéficier de la pension de réversion ARCCO (Association pour le Régime de Retraite des salariés) ou de l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) si le défunt était cadre. S’adresser à la dernière caisse de retraite du défunt pour obtenir des informations complémentaires.
Pour les salariés(es) agricoles, adressez-vous à votre caisse MSA (Mutualité Sociale Agricole). www.msa.fr

Bailleur et locataire

Si le défunt était locataire, prévenir le propriétaire ou l’organisme locatif. Le bail est résilié et le préavis de congé est ramené à un mois. Si le défunt était propriétaire/loueur, prévenir le ou les locataires afin de préciser les coordonnées de la personne qui bénéficiera de l’encaissement du loyer. Le syndic de copropriété, le cas échéant.
L'Association Départementale d'Information sur le Logement peut vous renseigner utilement.

3- Démarches à accomplir dans le mois

Prévenez les éventuels organismes de crédit

Si le défunt avait souscrit un/des prêt(s), le/les organismes de crédit devra(ont) être prévenu(s). Un acte de décès, l'original des conditions particulières du contrat de prêt, la copie du certificat médical établi lors de la signature du contrat de prêt et une photocopie du livret de famille seront nécessaires.
En général, les prêts immobiliers sont assortis d'une assurance qui prend en charge le solde de la somme empruntée par le défunt.

Assurances et abonnements divers

Pensez à prévenir les différents organismes d'assurance comme l'assurance automobile ou encore l'assurance habitation. Vous devrez leur envoyer un acte de décès. De même, pensez à suspendre les abonnements du défunts (journaux, magazines, télévision câblée, alarme de maison,...). 
Les héritiers légaux recevront l'éventuel trop perçu de cotisations.

Les impôts

Envoyez aux receveur principal des impôts un acte de décès pour prévenir du changement de situation et communiquer l'adresse de correspondance pour le suivi du dossier. Vous devrez effectuer la/les déclarations d'impôts du défunt correspondante(s) à la période de l'année civile avant son décès.

Pour en savoir plus, visitez: 

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