Valeur de rachat
Que se passe-t-il en cas de résiliation ou d’arrêt des cotisations de votre contrat obsèques MUTAC ?
Souscrire une garanties d’assurance obsèques est un engagement de prévoyance. Mais parce que les situations évoluent, il est essentiel de savoir ce que prévoit votre contrat en cas de résiliation anticipée ou d’arrêt des versements. MUTAC vous accompagne avec transparence dans ces démarches.
La valeur de rachat d’un contrat obsèques MUTAC
À tout moment, vous pouvez décider de mettre fin à votre contrat obsèques. Il s’agit d’une résiliation anticipée. Dans ce cas, MUTAC vous verse une somme appelée valeur de rachat.
Qu’est-ce que la valeur de rachat ?
C’est le montant restitué à l’adhérent après la résiliation du contrat. Elle correspond à la provision mathématique constituée sur votre garantie principale (le capital destiné aux obsèques), déduction faite des frais techniques et de gestion.
La valeur de rachat ne correspond pas au cumul exact des cotisations versées, car elle prend en compte plusieurs paramètres techniques :
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Les cotisations réellement encaissées
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Les frais prélevés
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Le coût de l’engagement de MUTAC pour garantir le capital obsèques
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Les données actuarielles (tables de mortalité, taux d’intérêt…)
Ce montant est calculé selon les règles du Code de la mutualité et vous est communiqué chaque année.
Les garanties complémentaires telles que l’assistance et le doublement du capital en cas de décès accidentel ne donnent pas lieu à valeur de rachat. Elles cessent dès la résiliation du contrat.
Le versement de la valeur de rachat intervient au plus tard dans le mois suivant votre demande écrite.
La valeur de réduction en cas d’arrêt des cotisations
Si vous cessez de régler vos cotisations sans demander la résiliation de votre contrat, votre garantie obsèques n’est pas perdue. Elle est simplement réduite.
Qu’est-ce que la valeur de réduction ?
C’est le capital obsèques revalorisé à hauteur des cotisations déjà versées.
Autrement dit, même si vous ne payez plus, un capital réduit reste garanti à vos bénéficiaires.
Ce dispositif s’applique uniquement aux contrats comme MUTAC Capital Obsèques.
Le montant du capital réduit est calculé par MUTAC et communiqué chaque année à l’adhérent.
Les garanties d’assistance et le doublement du capital en cas d’accident prennent fin automatiquement.
En résumé :
| Situation | Que se passe-t-il ? | Vos garanties restantes |
|---|---|---|
| Vous résiliez le contrat | Versement de la valeur de rachat | Aucune garantie maintenue |
| Vous arrêtez les cotisations | Passage en valeur de réduction | Capital obsèques réduit maintenu |
| Résiliation ou réduction | Fin des garanties complémentaires (assistance, doublement) | ❌ Non conservées |
Une gestion transparente et encadrée
Chez MUTAC, la clarté des engagements fait partie de nos valeurs.
À chaque étape de votre contrat, vous êtes informé : votre provision mathématique, votre capital garanti ou réduit, ainsi que vos droits de résiliation sont communiqués chaque année.
Pour toute question ou demande spécifique, notre équipe est à votre écoute.
Contactez-nous pour être accompagné dans votre démarche.
