Assurance décès - MUTAC

Qu’est-ce que l’assurance décès ?

Toute personne salariée est détentrice d’un contrat d’assurance décès par le biais de son employeur, et ce, sans la moindre démarche. Si vous avez réalisé un projet de crédit immobilier par exemple, votre banquier a pu vous en proposer un également. Alors penchons-nous sur la nature de ce contrat en expliquant sa formule de la façon la plus simple.

Fonction du contrat d’assurance décès

Une assurance décès consiste à laisser de l’argent à ses proches. Ce contrat permet d'anticiper et de prévoir un capital ou une rente (une forme de revenu) pour soulager ses proches ou sa famille si un décès survient par maladie ou de façon accidentelle, et les aider à faire face à une situation économique fragilisée. L’assurance décès permettra également pour des enfants en bas âge, de recevoir le versement une rente éducation pour qu’ils puissent suivre leurs études par exemple et préparer au mieux leur avenir.

Les bénéficiaires

Au décès de l’assuré, les personnes désignées au contrat, appelées bénéficiaires, recevront un capital.  Désigner ses bénéficiaires, cela revient à choisir les personnes qui auront éventuellement avec ce type de contrat, à charge de payer des frais de succession, ou les factures qui seraient restées impayées. Selon la situation économique du défunt, le délai de versement du capital peut être conditionné par l’intervention d’un notaire. La désignation des bénéficiaires est commune aux deux contrats (assurance décès et assurance obsèques). Dans le cas d’une assurance obsèques, sa rédaction n’est pas forcément définitive. Elle peut être révisée de façon annuelle par exemple. A la souscription, les conseillers invitent les souscripteurs à accorder une grande attention à cette partie du contrat, comme on va le voir par la suite.

Un contrat à fond perdu

Point essentiel à savoir, une assurance décès est une assurance vie temporaire, c’est-à-dire que le décès doit survenir avant un temps déterminé par un âge précis. Cet âge est notifié dans les conditions générales du contrat souscrit. Arrivé au terme du contrat, si le souscripteur n’est pas décédé, le contrat prend fin et l’organisme bancaire ne reverse pas les cotisations versées à celui-ci. C’est un contrat à fond perdu. Cette clause n’est pas valable pour un contrat d’assurance obsèques.

Attention de ne pas confondre l’assurance décès avec l’assurance obsèques.

La distinction principale entre ces deux contrats est simple. Elle est inscrite dans leur volet juridique respectif. À la différence de l’assurance obsèques, le capital d’une assurance décès n’est pas forcément utilisé pour régler les frais d’obsèques du souscripteur. En effet, avec une adhésion à un contrat d’assurance obsèques, la loi (selon l’article L2223-33-1 du CGCT) prévoit que le capital versé sera uniquement affecté au financement et à la réalisation des obsèques. L’assurance obsèques a comme fonction simple de prévoir un capital pour régler la facture des obsèques. Il est possible qu’il reste de l’argent après ce paiement. Dans ce cas, il sera versé aux bénéficiaires du détenteur du contrat. Dans le cas d’une assurance décès, c’est bien aux bénéficiaires et non à l’assuré de choisir, en toute autonomie, ce qu’ils estiment devoir financer au moment du décès.

Il existe deux types de solutions pour les contrats d’assurance décès que l’on peut choisir

L’assurance décès temporaire

Il prévoit bien un capital garanti ou une rente lors du décès de la personne qui a souscrit le contrat, qui doit intervenir avant une durée déterminée appelée date échéance.

Si à cette date le souscripteur est toujours vivant, alors le contrat prend fin et les cotisations versées jusqu’ici sont perdues.

L’assurance décès vie entière

Le contrat n’a cette fois ci pas d’échéance et prend fin avec le décès du souscripteur. Il est généralement souscrit pour proposer un capital pour ses proches.

À la différence d’une assurance vie, il ne s’agit pas d’un investissement type épargne puisque le capital n’est versé qu’aux bénéficiaires. C’est un placement financier un peu particulier puisque l’assuré d’un contrat d’assurance décès sera dans l’impossibilité de récupérer le capital qu’il aura investi de son vivant.  Ce n’est qu’à sa disparition que les fonds seront débloqués.

Ce type de contrat d’assurance n’est pas forcément réservé aux personnes âgées, et n’implique pas l’exclusion des personnes en activité ou plus jeunes, bien au contraire : plus l’on souscrit jeune, moins les cotisations sont importantes.

Les bonnes pratiques

Il est important comme pour l’assurance obsèques ou assurances vie, d’adopter les bonnes pratiques, et de bien lire les conditions générales du contrat assurance décès avant toute souscription. En effet certains contrats peuvent prévoir un âge limite pour bénéficier du capital. Vous pouvez identifier ce type de garanties grâce au tarif bien souvent avantageux à la première lecture. Il existe un risque pour que vous puissiez perdre le total des cotisations versées si vous ne décédez pas avant le terme prévu au contrat. On les appelle assurances à fond perdus.

Assurance décès invalidité

Il existe une option que l’on appelle une assurance décès invalidité (ADI) qui permet une protection en cas d’invalidité totale ou partielle. C’est à la suite d’un prêt (ou crédit) immobilier que l’on souscrit ce type contrat.

Pour conclure

Il est nécessaire de bien déterminer ses besoins : l’assurance décès est utilisée pour sécuriser son conjoint (dans le cas d’un couple) et sa famille, pour les mettre en sécurité face à l’avenir. À la différence d’un contrat obsèques dont le capital est expressément utilisé au financement des obsèques. Ce dernier est une couverture prévoyant des garanties complémentaires d’assistances qui n’existent pas même avec les meilleures assurances décès. Aucune question de nature médicale ou liée à la santé n’est posée au souscripteur dans le cas d’un contrat obsèques en capital. 

 

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