Pensions

La pension de veuve ou de veuf invalide

Si vous êtes veuve ou veuf et que vous êtes invalide, vous pouvez bénéficier d’une pension de veuve ou de veuf invalide si :

• vous êtes âgé de moins de 55 ans,
• vous êtes atteint d’une invalidité reconnue réduisant d’au moins deux tiers vos capacités de travail,
• vous justifiez que votre conjoint était, à la date de son décès, soit bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse, soit titulaire de droits à une pension d’invalidité ou de vieillesse.

Cette pension de veuve ou veuf est supprimée en cas de remariage.

A partir de 55 ans, elle est remplacée par une pension de vieillesse de veuf ou veuve.

Vous devez remplir le formulaire S4153a de "demande de pension de veuve ou veuf invalide" à demander à votre CPAM Vous retrouvez ces informations sur le site www.ameli.fr

Pension de réversion

Le conjoint d'un salarié décédé bénéficie d'une pension de réversion de la part des régimes de retraite de base (Sécurité sociale) et éventuellement des régimes de retraite complémentaires (Caisses de retraite), à partir de 52 ans, pour des pensions prenant effet avant le 1er juillet 2007, et 51 ans pour celles prenant effet avant le 1er juillet 2009.

La condition d’âge de 55 ans a été abaissée à partir du 1er juillet 2004, elle ne sera totalement supprimée qu'à compter du 1er janvier 2011. D’ici là, l’allocation de veuvage applicable aux salariés du régime général, aux salariés agricoles et aux non-salariés agricoles est maintenue.

Régime de base :

Pour le régime de base, c'est la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) qui règle la pension de réversion. Les conditions d’attribution sont les suivantes :
   

• Avoir été marié pendant au moins 2 ans avec le défunt, cette condition est remplie si un enfant est issu de cette union,
   
• Disposer de ressources personnelles au plus égales au SMIC, soit à la date de la demande, soit à la date du décès.

Par ailleurs, si la demande est faite dans le délai d'un an après le décès de l'assuré, le point de départ de la pension de réversion peut rétroagir au premier jour du mois qui suit ce décès.

Régimes complémentaires :

La pension de réversion n'est pas soumise à des conditions de ressources. Elle est proportionnelle au nombre de points acquis par le salarié décédé. 
Remarques :
   

• Le veuf ou la veuve qui conclut un PACS ne perd pas le bénéfice de la retraite de réversion.
   
• Le concubin non pacsé survivant n’a pas droit à la retraite de réversion du régime général, ni à la pension de vieillesse de veuf ou de veuve,
   
• La retraite de réversion peut être partagée avec le(a) ou les ex-conjoints(es) divorcés(es) non remariés(es), et elle peut être majorée si vous avez élevé au moins trois enfants,
   
• La retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande dans un délai d'un an auprès de la CNAV, en complétant l'imprimé de "demande de retraite de réversion".

Pour des informations complémentaires veuillez consulter le site de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) : www.cnav.fr

Pension de réversion du régime de retraite complémentaire de l’ARRCO

Le conjoint peut bénéficier d'une pension de réversion si le défunt avait cotisé à une caisse de retraite complémentaire non cadre.

Elle n’est versée qu’à partir de 55 ans et il ne faut pas être remarié ou vivre maritalement ou avoir conclu un PACS.

Toutefois, elle est attribuée immédiatement et sans condition d’âge :

• si vous avez au moins deux enfants à charge au moment du décès de votre conjoint
• si vous êtes invalide au moment du décès ou ultérieurement.

Il faut en faire la demande auprès du CICAS (Centre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale) de votre département ou auprès de la dernière institution de retraite du conjoint décédé.

Pour plus d'informations, consultez le site internet de l'ARRCO, http://www.arrco.fr.

Pension de réversion du régime de retraite complémentaire de l’AGIRC