Dans les 72 heures
L’entourage doit contacter, dans les 24 heures qui suivent le décès :
MUTAC Assistance Funéraire
Si le défunt est adhérent(e) à MUTAC, MUTAC Assistance Funéraire, est à la disposition de l’entourage pour l’accompagner dans l’organisation des obsèques.
L'organisme funéraire
Les proches doivent contacter le service funéraire de leur choix.
La mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès à l’aide du livret de famille et du certificat de décès qu’aura établi le médecin traitant ou celui désigné par le maire.
Conseil MUTAC : demandez plusieurs exemplaires de l’acte de décès et du certificat d’hérédité. Ces documents seront nécessaires dans diverses démarches, notamment pour débloquer les comptes bancaires.
L'employeur (dans les 48 heures)
Adressez par lettre recommandée avec accusé de réception l’acte de décès et l’acte de notoriété au service des Ressources Humaines de l’entreprise.
Conseil MUTAC : demandez une attestation de salaire, le versement du solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire et un certificat de travail.
Les Assedic (dans les 48 heures)
Déclarer le décès auprès de l’Assedic dont dépendait le défunt. Un acte de décès, un acte de mariage ou un certificat de concubinage, le livret de famille si enfant(s) à charge, seront nécessaires. Cette déclaration permettra en outre au conjoint de percevoir, s’il y a lieu, les sommes restant dues au défunt.
Conseil MUTAC : si le défunt(e) touchait une préretraite FNE (Fonds National de l’Emploi) ou était chômeur indemnisé les 12 derniers mois précédant sa disparition, le conjoint à droit au titre de veuf ou de veuve non-remarié(e) à l’allocation décès. Elle est versée par les Assedic et est majorée si le conjoint à charge un ou plusieurs enfants.
MUTAC Le Mag
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