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Prévenir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Si le défunt était assujetti à la Sécurité Sociale et le conjoint ayant droit à la CPAM, doit prévenir les services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et se munir d’un acte de décès, d’un acte de mariage ou d’un certificat de concubinage, du livret de famille et de la carte d’immatriculation sociale du défunt. Son assurance maladie peut-être maintenue entre 1 et 3 ans.  Il doit s’adresser à sa CPAM afin d’être affilié(e) au régime général de la sécurité sociale en demandant une immatriculation personnelle.

Prévenir son notaire.

Le notaire est un expert indispensable pour régler les divers problèmes qui concernent le décès d'un membre de la famille. Son intervention est obligatoire si des biens immobiliers font partie de la succession, mais aussi pour certaines formalités comme : l'acte de notoriété, le certificat de propriété, le certificat d'hérédité, l'attestation de propriété, l'inventaire de succession...

Si cela lui est demandé, le notaire peut se charger de certaines démarches et formalités relatives aux organismes sociaux, banques, assurances, impôts, emprunts... du défunt.

Prévenez son organisme bancaire.

Si votre notaire ne s'en est pas chargé, la banque du défunt doit être prévenue. Un acte de décès et un relevé d'identité bancaire sont nécessaires.

Les comptes bancaires du défunt sont bloqués, ainsi que les procurations si elles ne comportent pas une clause post-mortem. Le notaire peut débloquer les comptes en fournissant un certificat de propriété ou un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité. Les comptes joints ne sont pas bloqués, ils continuent de fonctionner au décès de l'un des titulaires. Au jour du décès, le compte est présumé appartenir pour moitié à chacun des deux titulaires. Il convient de prévenir, par courrier, l'établissement bancaire du décès et de transformer le compte joint en compte personnel. Pour éviter ces aléas, il est judicieux de prévoir l'intitulé des comptes bancaires ou postaux aux noms de "Monsieur ou Madame".

Si le défunt avait souscrit un prêt, l'organisme de crédit devra être prévenu. Un acte de décès, l'original des conditions particulières du contrat de prêt, la copie du certificat médical établi lors de la signature du contrat de prêt et une photocopie du livret de famille seront nécessaires.

En général, ces prêts sont assortis d'une assurance qui prend en charge le solde de la somme empruntée par le défunt.