Le capital versé sera-t-il soumis aux droits de succession ?
Non dans les limites fixées par la réglementation .
En effet, les articles 990I et 757B du code général des impôts prévoient l'exonération des droits de succession sur les contrats dépendant de la fiscalité de l'assurance vie dont relèvent les contrats de prévoyance obsèques proposés par MUTAC.
L'intégralité du capital sera donc versé sans subir de prélèvements.
MUTAC Le Mag
Dépendance : « l’humanitude » au secours des aidants
Le déclin d'un proche bouleverse les relations familiales. La cohabitation peut tourner à la confrontation et générer la culpabilité de…Marathon : performance en hausse pour les seniors
Les meilleurs marathoniens de plus de 65 ans ne cessent d'améliorer leurs performances depuis trente ans, comme le prouvent les résultats d'une…Vivre ses rêves et gagner 10000€
Après le succès rencontré par la 1ère édition l'an dernier, plus de 80 projets proposés au jury, l'équipe MUTAC est heureuse d'annoncer le …
