Qu'est-ce qu'un allocataire ?

Bénéficiaire d’une allocation, l’allocataire est une personne qui n’a pas assez de ressources financières et de ce fait, perçoit une aide financière prévue par la législation en cours.

Les allocations sont attribuées périodiquement ou ponctuellement à certains particuliers en fonction de critères établis par l’Etat.



L'”Allocation” est un terme, qui vient du verbe “allouer” et qui a le sens d’ “attribuer”. Il s’utilise notamment en droit social pour désigner un avantage en espèces : exemple “les allocations familiales” ou “l’allocation de logement”. La personne bénéficiaire d’une allocation est un ou une “allocataire”.



Dans le langage procédural on peut lire que “le tribunal a alloué à la partie demanderesse le bénéfice de sa demande (ou de ses conclusions)”, ce qui signifie que la juridiction a fait droit à la demande dont elle avait été saisie. Ainsi, la notion d’allocataire sera définie par la CAD, caisse nationale des allocations familiales : Les allocataires des Caisses d’Allocations Familiales sont les personnes qui perçoivent au moins une allocation en regard de leur situation familiale et/ou monétaire. La notion d’allocataire est une notion de foyer (à rapprocher par exemple des ménages au sens Insee) et non d’individu. Ainsi, compter des allocataires signifie compter des foyers constitués de personnes seules ou de plusieurs personnes (familles).



Le CNTRL retiendra la définition suivante : Personne physique qui reçoit une allocation prévue par la loi. Les notions d’allocateurs, personne qui alloue, sont également associées au terme d’allocataire. La référence demeure le code de la sécurité sociale.